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2 517 résultats pour « Christine RAMOND Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301071

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Jean-Pierre et Christian X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.

Source officielle

Page 70 sur 126

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CA

10e Chambre

60376037d861133d87439c0e

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Madame Lise LEROY-GISSINGER, Conseiller Madame Rachel ISABEY, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba29

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

************************ RG : 07 / 03421 jugement du Conseil de prud'hommes de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00034) en date du 18 juillet 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba2a

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

*************************** RG : 07 / 03422 Jugement du Conseil de prud'hommes de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG 05/00033) en date du 18 juillet 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff4

Appel

19 février 2008

19 février 2008

nationalité Française ... 02200 BILLY SUR AISNE COMPARANT Assisté concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS ET : INTIMEE ET APPELANTE INCIDENT : Madame Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8affb

Appel

19 février 2008

19 février 2008

de nationalité Française ...02880 CHIVRES VAL COMPARANT Assisté concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS ET : INTIMEE ET APPELANTE INCIDENT : Madame Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8afff

Appel

19 février 2008

19 février 2008

, de nationalité Française ...02290 FONTENOY COMPARANT Assisté concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS ET : INTIMEE ET APPELANTE INCIDENT : Madame Christine

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd938f74415271dfa39ca95

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Les époux [L] expliquent que le raccordement n'est toujours pas réalisé à leur domicile.

Source officielle
CA

15e Chambre A

616263c810de15342de14856

Appel

7 février 2014

7 février 2014

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6532

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Christian, René A..., demeurant à Limognes en Quercy (Lot), tous trois ayants droit de M. Georges A..., décédé, 19°/ de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033f760494417a7ce76b5dd

Appel

23 février 2017

23 février 2017

au compteur de production de sorte que l'installation ne peut pas fonctionner (ce qui corroborent les constatations faites par Me [Y], huissier, le 26 septembre 2013 qui avait noté que le raccordement

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Christian Bonifay, demeurant 36, rue Victor Armand à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 13 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fa

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Elle critique l'ordonnance qui a confondu le raccordement avec l'extension du réseau électrique.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162e0821120e9a89a34a6e3

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

représenté par Mme [Y] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général SA AXA FRANCE IARD, compagnie d'assurance siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurence LIGAS-RAYMOND

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea58

Cassation

28 juin 1993

28 juin 1993

Y... chercher les chèques ou traites en paiement des termes échus ou de ramener le camion loué en leasing à ce dernier et, d'autre part, à Thierry A... de remettre à Bernard Z... les factures litigieuses

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62187f0c95d2d979007092e4

Appel

24 février 2022

24 février 2022

Elle relève que le raccordement n'est pas intervenu, car M. [O] et Mme [U] n'ont pas donné suite aux multiples relances du vendeur.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

643f8895ad85da04f53a3b57

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[Y] a établi, le 24 avril 2015, un rapport de ses opérations ; il a confirmé l'existence d'une fuite sur le lot occupé par la société Isla Nour au niveau d'un ensemble de raccords et pièces hydrauliques

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e10fa34bcbb4b056b81a

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Syndicat des Copropriétaires VILLA DU GUIL SCP PASQUALINI-MARCH Grosse délivrée le : à : Me Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162af1b9547460d26ddb6c6

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

DEHORS de la SCP RAYMOND DEHORS & Associés, avocat, au barreau de PARIS, toque : P0375.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb561cece1704f574736d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il note que l'installation, qui goutte, semble récente voire neuve, de même que la chape et le racord de celle-ci se trouvant au droit du réseau.

Source officielle