Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L766-1, Art. L766-2, Art. L766-3, Sct.

LEGIARTI000030541821

—

Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014 au 13 octobre 2014 Communes de Désaignes, Mayres, Saint-Barthélemy-le-Meil, Thueyts.

LEGIARTI000021989665

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782 12 153 112 Départements d'outre-mer 1 805 452 1 828 922 TABLEAU C : POPULATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES NOMBRE DE Arrondissements Cantons Communes CODE DÉPARTEMENTS POPULATION POPULATION 977 Saint-Barthélemy

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

Contraventions en matière d'armes réprimées par le chapitre VII du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ; 11° Contraventions réprimées par les articles R. 271-3 à R. 271-6 du code de l'environnement de Saint-Barthélemy

Article (10 à 14)

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13 D 113 Extrémité SAINT-MARTIN-DE-CRAU N 569 SALON-DE-PROVENCE 13 VC Boulevard Voltaire Extrémité LA PENNE-SUR-HUVEAUNE Extrémité LA PENNE-SUR-HUVEAUNE 13 VC Avenue des Goums Cours Barthelemy

LEGIARTI000024423112

—

ex-N 82 A 47 SAINT-CHAMOND LOIRE D 1082 ex-N 82 BALBIGNY A 89 D 1498 ex-N 498 L'ETRAT LOIRE D 201 VILLARS A 72 N 88 LA RICAMARIE LOIRE D 482 SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE Limite de département N 7 ROANNE HAUTE-LOIRE D 906 LOUDES N 102 N 88 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON

Article 199 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui investissent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy

LEGIARTI000050672722

—

Auvergne-Rhône-Alpes Drôme 2020_LOT1_ZN_26_002 CHATEAUNEUF de BORDETTE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR 873404 6362045 2020_LOT1_ZN_26_002_S1 1 873584 6362020 873484 6363288 2020_03_26-2 Auvergne-Rhône-Alpes Drôme 2020_LOT1_ZG_26_002 SAINT-CHRISTOPHE

LEGIARTI000048951794

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VISCÉRALE ET DIGESTIVE 1 MÉDECIN MALADIES INFECTIEUSES ET TROPICALES 2 MÉDECIN MÉDECINE D'URGENCE 2 MÉDECIN MÉDECINE GÉNÉRALE 1 MÉDECIN PÉDIATRIE 2 MÉDECIN PSYCHIATRIE 3 PHARMACIEN PHARMACIE HOSPITALIÈRE 1 CH DE BRUYN - (CHDB) À ST-BARTHÉLEMY

Article 199 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

Code général des impôts

-Les investissements mentionnés aux I et VIII et afférents à des logements situés dans les départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Article Annexe

—

Christophe VIPREY en sa qualité de directeur général, ci-après dénommée la " SGFGAS ", d'une part, ET : Clause de comparution de l'établissement, (ci-après dénommé " Etablissement (5) ") d'autre part, Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances

Article (51 à 59)

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MONDEMENT-MONTGIVROUX D 439 MONDEMENT-MONTGIVROUX 51 D 74 Boulevard Jamin REIMS Rue Léon Faucher REIMS 51 D 87 D 933 FAGNIERES D 977 CHALONS-EN-CHAMPAGNE 51 D 9 Avenue Christophe

Article Annexe

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Alaincourt ; Annois ; Artemps ; Attilly ; Aubencheul-aux-Bois ; Aubigny-aux-Kaisnes ; Beaurevoir ; Beauvois-en-Vermandois ; Becquigny ; Bellenglise ; Bellicourt ; Benay ; Berthenicourt ; Bohain-en-Vermandois ; Bony ; Brancourt-le-Grand ; Bray-Saint-Christophe

LEGIARTI000022779630

—

Rigny-sur-Arroux, Le Rousset, Sailly, Saint-Agnan, Saint-André-le-Désert, Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Aubin-sur-Loire, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Bonnet-de-Cray, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, Saint-Christophe-en-Brionnais

Article Annexe I

—

Ardèche Saint-Barthélemy-Grozon Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 2 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Article Annexe I (suite)

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Rupéreux 77 Seine-et-Marne Saâcy-sur-Marne 77 Seine-et-Marne Sablonnières 77 Seine-et-Marne Saint-Ange-le-Viel 77 Seine-et-Marne Saint-Augustin 77 Seine-et-Marne Sainte-Aulde 77 Seine-et-Marne Saint-Barthélemy

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

On entend par prestation d'itinérance ultramarine celle qui est fournie par un opérateur de radiocommunications mobiles sur le territoire de la France métropolitaine, d'un département d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin ou de

Article 1

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de Basse-Terre Maison d'arrêt de Basse-Terre Antenne des Abymes-Baie-Mahault Circonscription judiciaire de Pointe-à-Pitre, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Martin Antenne de Saint-Martin Cantons de Saint-Barthélemy

Article Annexe I

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Pays de la Loire Chouteau, BP 110, 44505 La Baule : de 1960 à 1997; DBA/Bendix/Allied Signal, BP 39, 49180 Saint-Barthélemy-d'Anjou : de 1971 à 1996 ; Evers Isolation, 4, rue de la Maladrerie, ZI Vertonne, 44120 Vertou : de 1960 à 1997 ; Freix SARL, zone

LEGIARTI000032916791

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, Nandy, Nanteau-sur-Essonne, Nanteau-sur-Lunain (1), Nemours, Neufmoutiers-en-Brie (1), Nonville (1), Pécy (1), Perthes (1), Poligny (1), Pontault-Combault (1), Pringy (1), Provins (1), Rochette (La), Sablonnières, Saint-Ange-le-Viel (1), Saint-Barthélemy

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