été engagé en qualité de juriste fiscaliste, coefficient 550, par la société L'Oréal (la société) le 1er janvier 1996, avec reprise d'ancienneté à compter du 14 novembre 1988, date du début de sa collaboration

De plus, votre absence de vérification, du travail rendu par vos collaborateurs, a pour effet la transmission à la direction d'informations erronées.

Y..., soutenant avoir collaboré de façon continue et répétée avec la société Hola et la société Presse nouvelle actualités (PNA) en qualité de journaliste pendant plus de deux ans et se prévalant d'un

que, postérieurement au licenciement de la salariée, le poste de la salariée était occupé par l'épouse du médecin ou, en l'absence de celle-ci, par sa fille ; que l'épouse du médecin apportait une collaboration

X... qui était lui-même pharmacien et apportait une collaboration bénévole à l'employeur et que, l'emploi n'ayant pas été supprimé, le licenciement n'avait pas de caractère économique ; Qu'en statuant

Y... avait collaboré à sa confection en donnant toutes les instructions à M.

Enfin, la Cour de cassation souligna le caractère absolu de la présomption de dangerosité sociale en cas de défaut de collaboration avec la justice.

X... et la société Corridor font grief à l'arrêt de rejeter la demande de M.

X... a signé les deux rapports en qualité de directeur du laboratoire d'analyse microscopique des disques de chronotachygraphes (LAMDC) ; qu'au sein de ce laboratoire travaillent plusieurs collaborateurs

groupe de combat et a statué sur l'action publique ; "aux motifs que, durant la période visée par la prévention, plusieurs stages ont été organisés dans une villa désaffectée, véritables stages de commando

moyen, 1 / qu'aux termes de l'article 2 de l'avenant "cadres" de la Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, sont considérés comme cadres les collaborateurs

à l'endroit de ses collaborateurs, mais aussi d'autorité et d'exigence incontestables », motifs impropres à caractériser l'exercice par M.

conclus par la société cédante ; que, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 2 août 1993, la société Cicile a informé la société Aidis qu'il n'était plus dans son intention de collaborer

économiquement en état de dépendance, les relations du professionnel lié à un autre membre de l'ordre ou de la compagnie par un contrat de travail ne sauraient donc être identiques à celles d'un collaborateur

[O] était en poste dans la société depuis septembre 2010, qu'il avait la pratique de l'intranet de l'entreprise, qu'il appliquait cet accord de RTT pour ses collaborateurs directs et qu'en conséquence

Code civil que, si les époux peuvent l'un ou l'autre, demander, s'il y a lieu que, dans leurs rapports mutuels, l'effet de la dissolution soit reporté à la date où ils ont cessé de cohabiter et de collaborer

Le 8 septembre 2003, Mme Laura Y... a signé un contrat de collaboration à durée indéterminée avec Mlle Caroline X..., prévoyant que cette dernière devait collaborer aux activités du cabinet de Mme Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Colas bâtiment, société anonyme, dont le siège est