; qu'à la suite de divers litiges survenus entre les parties à la fin de l'année 1983 et au début de l'année 1984, le représentant a fait connaître à la société qu'en raison du refus de certaines commandes

courant 1995, en sa qualité de chef de parc à la DDE du Jura, passé un marché supérieur à 300.000 francs (599.292 francs) sans recourir à une mise en concurrence par le biais d'un fractionnement des commandes

attaqué (Douai, 17 mai 2001), que la société Lille et environs Habitat, maître de l'ouvrage pour la construction de 34 logements, a confié le lot menuiseries extérieures à la société Ladureau, qui a commandé

prévisibles en fin d'année 2016, que la société MBI n'a été informée de nouvelles commandes qu'en mai 2017, soit postérieurement à la mise en œuvre du projet de réorganisation et au licenciement de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1999 par la cour d'appel de Colmar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la société anglaise Coleman et

Deux autres aides soignantes ont écrit n'avoir, quant à elle, jamais dérangé les infirmières coordinatrices le soir ou le week-end.

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COMMANS, Greffier saisi d'un appel interjeté le 17 Mai 2010, enregistré sous le no 10/03725 Vu les articles 400 et suivants, 769 et 910 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré

COMMANS, Greffier saisi d'un appel interjeté le 08 Décembre 2010, enregistré sous le no Vu les articles 400 et suivants, 769 et 910 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré

COMMANS, greffier, Vu l'article 20 du décret No 89-511 du 20 juillet 1989, Vu l'article 915 ancien du Code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas déposé dans le délai de 4 mois de la

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SAXONNEX Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 14 Avril 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Christine COMMANS

Le 1er mai 2015, le salarié a été mis à disposition de la commune de [Localité 3] pour exercer ses fonctions dans le cadre du dispositif intitulé « seconde chance », issu d'une convention de partenariat

A... apparaissait avoir été commandé par la nécessité de protéger l'intégrité physique de Mme C..., la chambre de l'instruction a constaté que M.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

1984 et que la société Cofranex en était la continuation; qu'en outre, les clients confondaient souvent les deux sociétés; mais attendu que cette situation, à la supposer établie, ne justifie pas que