Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Cottin, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M.

par le Tribunal de proximité de BOULOGNE- [X] N° RG : 24/000040 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Edith COGNY

le 24 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 18/04761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Corinne ROUX Me Edith COGNY

demeurant [Adresse 7] Mme [U] [C] née le 29 Novembre 1968 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] tous les trois représentés par Me Charles DELEMME, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me COTTIGNY

Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 15], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-Sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substituée par Me Maxime COTTIGNY

Aucun créancier n'a comparu mais le [21]Orléans Coligny a actualisé sa créance à la somme de 1251 euros par courrier reçu au Tribunal le 7 mars 2025.

Syndicat intercommunal d'études et de programmation de la frange ouest du plateau de Brie (SIEP), qui regroupe les communes de Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière, Lésigny, Chevry-Cossigny

Placé en garde à vue le 29 août 2024 à la suite d'un contrôle routier effectué ce même jour à Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne) pour une infraction de conduite en faisant usage d'un faux permis de conduire

Monsieur CONSIGNY, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame B..., Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 14 OCTOBRE 2004, par

Jacques Z..., demeurant à Chaumot, 58800 Corbigny, 4°/ de M.

SAS MOTORCAR PARIS OUEST, dont le siège social est sis ZONE D’ACTIVITE - RUE LAENNEC ET BD ARPENTS ILOT 13B - 78310 COIGNIÈRES représentée par Me Stephane ARCHANGE, demeurant 13 Rue Muret - 28000 CHARTRES

[Y] un courrier de deux pages cosigné avec Mme [H] [M], juriste, dont la conclusion était la suivante : « à mon sens, une action devant le conseil de prud'hommes en rappel de salaire sur heures supplémentaires

C a cosigné deux articles et quatre communications de recherche avec le président du comité de sélection, M.

publique sans traverser leur maison ; que pour autant, et quand bien même tous les propriétaires des fonds configurés comme celui des requérants feraient le même usage dudit chemin (cf. les écrits cosignés

constant que seule la société ALTER a été désignée par le comité central d'entreprise Plastohm, ainsi qu'il résulte de la lettre qu'elle a adressée le 27 mai 2003 à cette société, même si ce document est cosigné