AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100520
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Domofinance
Source officiellePage 70 sur 172
HOLDING DABAN
10/07/2026
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DABAN, Robin, Joseph, Alexandre, Laurent
26/06/2026
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DABANIS conseil
25/06/2026
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DABAN, Frédéric
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Mandataire : AMIZET Béatrice, 1 rue Montesquieu, 47000 AGEN - Jugement homologuant le plan de redressement. - N° RG : 24/01865
28/05/2026
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Ouattara, N'dabani Lynda Valérie
04/05/2026
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100442
16 juin 2021
16 juin 2021
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Saint-Martin, de la SARL Corlay, avocat de M.
Source officielle