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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100520

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Domofinance

Source officielle

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Annonces BODACC218 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING DABAN

SIREN 812245876Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

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Créations

DABAN, Robin, Joseph, Alexandre, Laurent

SIREN 945150332Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DABANIS conseil

SIREN 752483040Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

25/06/2026

Voir →

Procédures collectives

DABAN, Frédéric

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Mandataire : AMIZET Béatrice, 1 rue Montesquieu, 47000 AGEN - Jugement homologuant le plan de redressement. - N° RG : 24/01865

28/05/2026

Voir →

Créations

Ouattara, N'dabani Lynda Valérie

SIREN 103299996Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/05/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100442

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Saint-Martin, de la SARL Corlay, avocat de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00923_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par un jugement du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Limoges a condamné in solidum la société Pastorino Transitique, prise en la personne de son liquidateur la société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404150_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Dahhan, demande au tribunal d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404151_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 4 et 16 avril 2024, Mme C A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Dahhan,

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62678d8e189ce3057d201d82

Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Assigné Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Valérie DABAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f634

Appel

17 février 2012

17 février 2012

De cette union sont issus trois enfants : Dayann, né le 8 avril 2003, Laetitia, née le 6 décembre 2004 et Daivy né le 21 mai 2007.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2730dcdc6046d47342fa7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[B] [S], demeurant [Adresse 2], présent, assisté Me Stéphane Dayan, avocat (P418), présent. M. [O] [P], demeurant [Adresse 3], représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d283e0cdc6046d473558d7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[R], [Y], [L], [B] [O] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Eric Gaftarnik du Cabinet GWL, avocat (L0118) et Me Pauline Larroque Daran du Cabinet Veil Jourde, avocate (T06). M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4af39cdc6046d4760628e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* SCI GEORGES, [Adresse 7], contrôleur, comparant par Me Stéphane Dayan, avocat (P418) présent.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170168

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[N] [I] né le 10 décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité gabonaise, RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eededc5b777c90992f41

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

APPELANTE : SAS AUCHAN FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Patrick DAHAN

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8144781dc057dee7a6e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMEE : Madame [R] [H] épouse [W] née le 21 Février 1976 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Micheline DAVANNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea192a5b3e8ade13f46

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[U] [D] né le 11 décembre 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne se disant né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6878846763001e49f9f26a9d

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce JACQUARD du cabinet Actis, avocat au

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefa6976f1c644e78366

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

FAYAT BATIMENT [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS - #E0269 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303963_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C..., représentée par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2301352_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A se disant Moussa Soumahoro, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610303_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Dahan, avocat, représentant M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100615

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M.

Source officielle