Codes de loi français

LEGIARTI000043904243

Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée après le 1er septembre 2015 aux personnels appelés à servir à bord des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de moins de 12 mètres et approuvée par le ministre chargé de la mer

Article Annexe I

forfaitaire sur les sociétés civiles de participation 18 110 332 151 764,58 Impôt sur les plus-values immobilières 82 330 715 689 931,39 Retenue à la source sur les revenus des non-résidents 598 142 845 5 012 437,04 Impôt forfaitaire des très petites

LEGIARTI000049946168

génétiques des espèces prélevées dans le parc amazonien de Guyane, d'utilisation de ces ressources et de partage des bénéfices pouvant en résulter Article L. 331-15-6 Code rural et de la pêche maritime Demande de constat de l'usucapion pour les petites

Article 1

Les aides versées au titre du présent décret aux petites entreprises telles que définies à l'annexe I du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application

Article Annexe I

sur les sociétés civiles de participation 17 983 333 150 700,33 Impôt sur les plus-values immobilières 78 356 911 656 630,91 Retenue à la source sur les revenus des non-résidents 1 256 445 064 10 529 009,64 Impôts forfaitaires des très petites

LEGIARTI000047322019

Article 9 L'utilisateur supporte l'ensemble des dépenses d'entretien courant et de petites réparations relatives à l'immeuble désigné à l'article 2. - avec les dotations du Compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat dans

Article 2

définition du terme " marché " ; 4° Règlement délégué (UE) n° 526/2014 du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 susvisé par des normes techniques de réglementation visant à déterminer l'approximation d'écart et les portefeuilles limités de petite

Article 226-3.17

Installations frigorifiques autres que meubles d'office ou de cuisine, petits conditionneurs d'air et appareils similaires 1. Généralités. 1.1.

Article ANNEXE 38

Vaulx-en-Velin (département du Rhone) : ex-ZUP, Grappinière, Petit-Pont - intersection entre la bretelle-échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 (parcelle section AW n° 308) jusqu'à l'autoroute A 42 ; - autoroute A 42 jusqu'à la rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer

Article 229-II-2.06

Les tuyaux d'aspiration et de refoulement peuvent traverser les locaux de machines mais uniquement sur de petites longueurs et à condition qu'ils soient protégés par une gaine en acier épaisse ou isolés conformément à la norme "A-60".

LEGIARTI000042523359

forfaitaire sur les sociétés civiles de participation 14 416 667 120 812 Impôt sur les plus-values immobilières 396 373 109 3 321 607 Retenue à la source sur les revenus des non-résidents 1 209 290 153 10 133 851 Impôts forfaitaires des très petites

Article 19

Cette décision précise les caractéristiques métrologiques (classes, plus grande portée maximale et plus petit échelon de vérification possibles) des instruments sur lesquels le réparateur peut intervenir.

Article Annexe

SAINT-MALO SM 157 491 PETITE LANDE. LA ROCHELLE LR 849 383 PHEBUS. NICE NI 523 249 PINCO. SAINT-BRIEUC SB 788 124 POPOFF. SAINT-MALO SM 227 210 PUCK. AURAY AY D40 006 RAIS DE MANDRAGO. TOULON TL B99 878 RED AR MOR.

Article Annexe

Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP BTP).

Article Annexe I

MAUGES Saint-Nazaire 6960 P'TITE CHINE Caen CN 238289 PATCHWORK Sète ST 624538 PENN BRELL Saint-Brieuc SB 324352 PETIT

LEGIARTI000045065757

tracteur a fait l'objet d'une réception par type nationale (RPT) ou d'une réception à titre isolé (RTI) au sens de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1954 en tant que navette urbaine ; ou d'une réception UE par type, d'une réception nationale par type de petite

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

socioprofessionnels, représentant au minimum 20 % des membres du comité et comprenant au moins : a) Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie France ; b) Un représentant de Chambres d'agriculture France ; c) Trois représentants des entreprises, petites

Article L613-55-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 51

l'article L. 613-55-4, le collège de résolution réduit le montant en principal des sommes dues aux créanciers privilégiés ou titulaires d'une garantie, dans l'ordre suivant : – en premier lieu, la partie des dépôts des personnes physiques et des micros, petites

Article 4

N Puffin de Macaronésie/Puffin semblable/Petit Puffin (Puffinus assimilis/Puffinus baroli). Puffin fuligineux (Puffinus griseus). Puffin majeur (Puffinus gravis). N Pétrel de Bulwer (Bulweria bulwerii).