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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200163

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

U..., font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de voir déclarer les ayants droit de V...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00363

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de dire que ses chefs de demandes étaient mal fondés et de la débouter de la totalité de ses fins et prétentions, alors: « 2°/ que, conformément à l'article L. 325-1 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01527

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme I...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00745

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande à titre de complément d'intéressement pour l'année 2014.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00911

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le syndicat fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à ordonner à la société de cesser toute pratique consistant à faire procéder à l'encaissement par le personnel de vente au sein de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00895

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00675

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande au titre du travail dissimulé.

Source officielle
CC

civ2

61372362cd580146774091c2

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Y... à lui verser une prestation compensatoire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, de première part, que la prestation compensatoire

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f775b

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

X..., promu directeur administratif, financier et comptable, a été licencié par lettre du 2 octobre 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6a1

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

de son embauche, au 3ème échelon du groupe II ; qu'il avait été élu délégué du personnel le 1er avril 1982 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt, qui l'a débouté

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fb1e

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que les juges sont tenus de répondre aux moyens des conclusions dont il sont saisis ; que dans ses conclusions d'appel

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677407fde

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

funèbres ; que, le 5 janvier 1993, il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'un rappel de salaires ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 1997) de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ1

6137247ecd58014677415f4a

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Bernard X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à la condamnation de Mme Marie-Edith X... et de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00586

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de fixer sa moyenne mensuelle annuelle de salaire à la somme de 2 596,38 euros, de la débouter de ses demandes de rappel de salaire et de dommages-intérêts au titre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00302

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée à compter du 28 octobre 2014 et en paiement d'une indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00285

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant au prononcé de l'irrecevabilité à lui imposer une adhésion obligatoire au régime de prévoyance santé et retraite en application de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00112

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Aux termes du deuxième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappels de prime d'objectifs au titre de l'année 2015, alors : « 1°/ que celui qui réclame l'exécution d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00006

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La salariée fait grief à l'arrêt la débouter de sa demande de réintégration au sein du Service départemental d'incendie et de secours de la Réunionn alors « que selon l'article 562, alinéa 1, du code de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200157

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

Pour débouter M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e115

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

mai 1995 au 20 septembre 1996 par application de l'article L 122-24-4 du Code du travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 30 avril 1999) de l'avoir déboutée

Source officielle

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SCI DEBOMY

SIREN 432998003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/09/2026

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Radiations

DEBOMY, Emilie, Aurore, Julie

SIREN 934414046Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

24/07/2026

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Créations

Ndongo, Oumou-Khairy, Debomy

SIREN 103681003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

24/04/2026

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Radiations

Debomy-Lecat, Steffy

SIREN 920907870Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

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SCI DEBOMY

SIREN 432998003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

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