Elle réfute l'analyse de l'URSSAF selon laquelle les présentateurs-animateurs d'émissions télévisées n'effectuent pas, en plus de leur rôle, une prestation artistique et ne peuvent donc être considérés

José X... a été embauché par la société Musique information diffusion, le 22 octobre 1992 ; qu'il était chargé d'animer deux émissions de radio, l'une chaque jour de 17 heures à 19 heures et l'autre le

recouvrement prévue à l'article L. 274 du Livre des procédures fiscales, doit, à peine de forclusion, et à défaut de tout nouvel acte interruptif, intervenir au plus tard dans les deux ans de son émission

Emile Z... a épousé Mlle Y... sous le régime de la communauté légale ; que, de cette union, sont issus deux enfants Emilien et Emilienne, épouse X... ; que, par acte notarié du 9 janvier 1952, Emilien

Jean-Claude X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 12 mars 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement d'une station d'émission sur la

zone à faibles émissions mobilité ; - de l'arrêté du maire de Lons du 17 janvier 2025 portant création d'une zone à faibles émissions mobilité ; - de l'arrêté du maire de Billère du 30 décembre 2024

D. épouse B., contre un arrêt de la Cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1986 qui, pour émissions de chèques sans provision l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec

.- contre un arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1987 qui, pour émission de chèque sans provision, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi

Une restriction à la liberté d’expression de l’émission télévisée en vue de préserver la réputation du requérant aurait donc été disproportionnée au regard de l’article   10.

L’ensemble des personnes morales concernées doivent par ailleurs mentionner l'année de reporting, le tableau de déclaration de leurs émissions de gaz à effet de serre pour chaque catégorie d'émissions

Les invités des émissions litigieuses ont abordé et commenté exclusivement des détails de la vie privée de l’intéressée.

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1989, qui, pour émission de chèques sans provision, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ainsi

, cinq familles, réunies dans un campement en pleine nature pendant trente jours environ - tout au long du séjour, les participants à l'émission votent pour l'exclusion de certains membres et à l'issue

'Le Juste Prix' d'un montant de 9.056€ par émission diffusée depuis juillet 2009 et aussi longtemps que cette émission restera à l'antenne, - la condamnation de cette dernière à lui verser la somme de

mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] - ALGÉRIE représenté par Me Maylis POUZADOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0242, et par Me Emeline

de gaz à effet de serre dans la Communauté, un quota d'émission constitue une unité de compte représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne de dioxyde de carbone.

de gaz à effet de serre dans la Communauté, un quota d'émission constitue une unité de compte représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne de dioxyde de carbone.

Bernadette, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 31 janvier 1991, qui, pour émission de radiodiffusion en violation d'une décision de suspension, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende