Dans le cas prévu à l'antépénultième alinéa de l'article L. 231-2, elle couvre également le maître de l'ouvrage, à compter de l'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution de la fabrication, de la pose et de l'assemblage

Article L521-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

Code de l'environnement

2008, (UE) n° 2017/852 ou (UE) 2023/1542, l'autorité administrative compétente peut : 1° Ordonner le paiement d'une amende au plus égale à 15 000 € et une astreinte journalière de 1 500 € ; 2° Ordonner une mesure d'interdiction d'importation, de fabrication

Article D521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

Code rural (nouveau)

.-10.73 : Fabrication de pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes fraîches : -10.73.11 : Macaronis, nouilles et autres produits similaires à base de farine ; -10.73.12 : Couscous.

Article R5211-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 72

Code de la santé publique

Le fabricant introduit auprès d'un organisme habilité une demande d'évaluation qui doit comporter notamment une documentation technique permettant de comprendre la conception, la fabrication, notamment le cas échéant en ce qui concerne la stérilisation

Article L5241-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20

Code des transports

services postaux ; 9° " Opérateurs économiques " : le fabricant, le mandataire, l'importateur, le distributeur, le prestataire de services d'exécution des commandes ou toute autre personne physique ou morale soumise à des obligations liées à la fabrication

Article R121-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 52

Code de l'énergie

Sont compensés, dans la limite du plafond par ménage, les coûts de développement des dispositifs, de fabrication, de mise à disposition et, le cas échéant, d'accompagnement du consommateur, de maintenance et de prise en charge en fin de vie.

Article Annexe Ia

—

Ses connaissances et son sens avéré du travail soigné peuvent l'amener à participer au suivi qualitatif de fabrication auprès de sous-traitants partenaires.

Article Annexe IV

—

Ces compétences sont liées aux activités professionnelles suivantes : - l'interprétation des documents de fabrication et des consignes écrites ou orales, - l'analyse des caractéristiques du produit fini et des limites de son intervention, - la préparation

Article L5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

Code de la santé publique

sécurité du médicament et des produits de santé, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé ; Un décret en Conseil d'Etat définit les préparations hospitalières spéciales qui, en raison des difficultés techniques de leur fabrication

Article Annexe

—

SOUS-ANNEXE PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ DES PROCESSUS AFFÉRENTS AU CHÈQUE EMPLOI-SERVICE UNIVERSEL PRÉFINANCÉ À RESPECTER DANS L'ÉTABLISSEMENT DES DOSSIERS PRÉSENTÉS Processus de fabrication de titres émis sur support papier Description des

Article ANNEXE II

—

Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux ingénieurs d'études et de fabrications. Ingénieurs d'études et de fabrications. VIII.

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 13

Code de commerce

Des produits, sans être substituables au sens de la phrase précédente, peuvent être regardés comme relevant d'un même marché, dès lors qu'ils requièrent la même technologie pour leur fabrication et qu'ils font partie d'une gamme de produits de nature

Article Annexe I (suite)

—

BJ 2 - sélectionner les moyens et les procédés en bijouterie-joaillerie X X X C2 BJ 3 - organiser, préparer le poste de travail du bijoutier-joaillier X X X C3 - réaliser C3.1 - effectuer les opérations de fabrication

Article Annexe IIc

—

C1.3.3c Réaliser la fabrication du produit: montage, assemblage et finissage (maroquinerie et chaussure). C3.1.2a Régler les matériels. C3.1.2b Installer et régler les outillages spécifiques.

Article Annexe 411-2.A.1

—

-Appendice II : Cahier des charges des organismes agréés pour contrôler la fabrication des emballages, des grands récipients pour vrac et des grands emballages destinés au transport de marchandises dangereuses au titre du paragraphe 2 de l'article 411

Article Annexe I

—

et de valoriser le produit scié (séchage, traitement, usinage et montage) en prenant en compte les impératifs de qualité, de temps et de gestion de fabrication.

Article 1

—

A ce titre, ils sont fabriqués dans le respect des bonnes pratiques de fabrication mentionnées à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique ou de tout référentiel équivalent reconnu au niveau international.

Article 12

—

. - La direction nationale de la police judiciaire comprend : 1° Les services centraux opérationnels suivants : - l'Office anti-stupéfiants, compétent en matière de lutte contre la production, la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport

Article 6

—

1927 sur l'organisation générale de l'armée ; 5° Le deuxième alinéa de l'article 6, les articles 7 et 8 de la loi du 8 août 1929 concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication

Article Annexe

—

Il finalise avec le client les types de matériaux en tenant compte des délais de fabrication et informe sa hiérarchie si des modifications ou des problèmes se présentent.

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