éléments de nature à justifier la demande du salarié, notamment les documents comptables de paie, de manière à permettre au juge de former sa conviction ; qu'en exigeant tout au contraire du salarié qu'il fasse

condamné à quinze ans de faillite personnelle alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'état de cessation des paiements dont la déclaration tardive est sanctionnée suppose que l'entreprise ne puisse faire face

.) ; qu'il n'était pas non plus discuté que si, du fait de la volte-face de Messieurs A... et C..., la société ATG n'avait finalement pas vu le jour, Mme Z... collabore depuis son départ de la société

X..., face à la violation des engagements contractuels du Club, n'avait pas d'autre solution que de saisir le conseil de prud'hommes aux fins de faire constater la rupture abusive imputable au Club, que

l'état de ce que la bonne foi postule dans le débat judiciaire et le principe de la loyauté, l'assignation en reprise d'instance du 13 décembre 1995 pour l'audience fixée au 11 janvier 1996 sans qu'elle fasse

obligations contractuelles, l'arrêt a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que viole l'article 1134 du Code civil par fausse application la cour d'appel qui, face

contestait systématiquement la nature des missions qui lui incombaient sans nullement apporter une quelconque justification, qu en décidant que la salariée s était bornée de manière mesurée à se justifier face

la cessation des paiements, de rechercher lui-même la date précise de la cessation des paiements de la personne morale, en caractérisant à la date retenue, l'impossibilité pour le débiteur de faire face

Y... de la Tranchade, que face à un vide de la nomenclature relatif aux modalités de remboursement d'un acte médical dont l'utilité n'a pas été contestée, les cotations par le praticien n'avaient aucun

X..., que face à un vide de la nomenclature relatif aux modalités de remboursement d'un acte médical dont l'utilité n'a pas été contestée, les cotations par le praticien n'avaient aucun caractère abusif

X..., que face à un vide de la nomenclature relatif aux modalités de remboursement d'un acte médical dont l'utilité n'a pas été contestée, les cotations par le praticien n'avaient aucun caractère abusif

compris par rappel voire signalisation d'urgence ; que Spyridon X... n'a d'ailleurs pas justifié qu'il avait engagé cette procédure ; que la cour, devant la nature de l'affaire qui lui est soumise et face

des deniers détournés ; qu'ainsi, en déclarant la SNVB irrecevable, au motif que le préjudice allégué résulterait, non de l'infraction poursuivie, mais de l'obligation pour la banque d'avoir du faire face

(courriel du 10 février2014), "Pourrais-tu m'orienter sur les sujets à traiter, à préparer, à creuser pour le service des sports dans les semaines à venir" (courriel du 3 avril 2014), "Je me trouve face

de Saint-Etienne a accru son appel à la main d'oeuvre intérimaire, c'est en raison d'une amélioration conjoncturelle d'activité "installations industrielles et tertiaires" et de la nécessité de faire face

d'appel a violé les dispositions des articles 469 du nouveau Code de procédure civile et R. 13-35 du Code de l'expropriation en ce que le juge statue dans la limite des conclusions des parties et que, face

X... et sur la situation structurelle de l'agence face à une concurrence difficile, sans rechercher si l'incapacité professionnelle de M.

articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; alors que, troisièmement, il n'appartient pas au juge du contrat de travail d'apprécier les décisions de gestion prises par l'employeur pour faire face