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8 154 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008023571

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE ANONYME SOLLAC-LORRAINE, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérants

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176917

Admin. suprême

25 novembre 2005

25 novembre 2005

X a formé une demande de pension au titre des séquelles de la rupture du tendon d'Achille dont il a été victime le 12 février 1997 à l'occasion d'une partie de football organisée pendant le service ;

Source officielle
CC

soc

613720a2cd580146773ecbe4

Cassation

11 juin 1987

11 juin 1987

X... a été engagé par l'Association Sportive Nontronnaise pour entraîner l'équipe de football de Nontron, du 15 juillet 1979 au 15 juillet 1980, moyennant un salaire mensuel de 500 francs et le remboursement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511501_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2025, l'association Football Club Deuil Enghien (FCDE), représentée par Me Rezgui, demande au juge des référés, saisi en application

Source officielle
CA

Chambre 3 A

635b71c5b201587f74be01f1

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par ordonnance de référé du 20 février 2018, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a accordé au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Chapelle Forbin un délai de paiement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00768_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par deux mémoires enregistrés les 7 novembre 2022 et 13 décembre 2022, la Fédération Française de Football (FFF) et la Ligue de Football Professionnel (LFP), représentées par la SARL Matuchansky, Poupot

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6615866ddb5098996d5ad144

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il est constant que le 25 mars 2019 Messieurs [N] et [S] participaient à un match de football à 7 organisé par le FSGT 13.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210641

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Foot par une chaîne exclusivement dédiée au football et d'une attractivité équivalente dans l'hypothèse où cette chaîne viendrait à disparaître ; qu'il n'est pas contesté que la chaîne Z...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14558

Admin. suprême

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Federation (TFF) that dismissed a football player’s request to set aside the TFF’s refusal to revoke the termination notice of his contract with a football club: violation Article 8 Article 8-1 Respect

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00805_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Dans ce cadre, l'administration fiscale, après avoir constaté que la fédération française de football avait cédé en 2004, à titre gratuit, aux sociétés sportives gérant des clubs de ligue 1 et de ligue

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02591_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

et la Ligue de football professionnel ; - le règlement des agents sportifs de la Fédération française de football ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419c9e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective des administratifs et assimilés du football.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162af1e9547460d26ddb6de

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

(avocat au barreau de PARIS, toque : L0301) Assistés de Me Victor COLLADOS de la SELARL RACINE (avocat au barreau de PARIS, toque : L301) INTIMÉES Association FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162d676a2a5768a176c558c

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

rendu le 10 Juillet 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 01615500 APPELANTE Association CENTRE ANIMATION JEUNESSE PROMOSPORT anciennement Association PARIS FOOTBALL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100910

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Fédération française de football (la Fédération) et son délégataire, la société Sportfive

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1908156_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

L'association Football Club de Bois-le-Roi a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400569_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2025, la société par actions simplifiées AJA Football conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02160

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

ce faire ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, si le salarié avait informé l'employeur de l'acquisition de la qualification d'entraîneur professionnel de football

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0711DEC001392088

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

(Koninklijke Nederlandse Voetbal Bond, KNVB) about the broadcasting on radio and television of football matches.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2322146_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

association Diamant Futsal, représentée par Me Glevarec, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle la commission supérieure d’appel de la Fédération française de football

Source officielle

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