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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 2 SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008023571
27 juillet 2001
Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE ANONYME SOLLAC-LORRAINE, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérants
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176917
25 novembre 2005
X a formé une demande de pension au titre des séquelles de la rupture du tendon d'Achille dont il a été victime le 12 février 1997 à l'occasion d'une partie de football organisée pendant le service ;
soc
613720a2cd580146773ecbe4
11 juin 1987
X... a été engagé par l'Association Sportive Nontronnaise pour entraîner l'équipe de football de Nontron, du 15 juillet 1979 au 15 juillet 1980, moyennant un salaire mensuel de 500 francs et le remboursement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511501_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2025, l'association Football Club Deuil Enghien (FCDE), représentée par Me Rezgui, demande au juge des référés, saisi en application
Chambre 3 A
635b71c5b201587f74be01f1
24 octobre 2022
Par ordonnance de référé du 20 février 2018, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a accordé au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Chapelle Forbin un délai de paiement
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
Par deux mémoires enregistrés les 7 novembre 2022 et 13 décembre 2022, la Fédération Française de Football (FFF) et la Ligue de Football Professionnel (LFP), représentées par la SARL Matuchansky, Poupot
2ème Chambre Cab2
6615866ddb5098996d5ad144
8 avril 2024
Il est constant que le 25 mars 2019 Messieurs [N] et [S] participaient à un match de football à 7 organisé par le FSGT 13.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210641
28 septembre 2017
Foot par une chaîne exclusivement dédiée au football et d'une attractivité équivalente dans l'hypothèse où cette chaîne viendrait à disparaître ; qu'il n'est pas contesté que la chaîne Z...
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14558
6 janvier 2026
Federation (TFF) that dismissed a football player’s request to set aside the TFF’s refusal to revoke the termination notice of his contract with a football club: violation Article 8 Article 8-1 Respect
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00805_20240613
13 juin 2024
Dans ce cadre, l'administration fiscale, après avoir constaté que la fédération française de football avait cédé en 2004, à titre gratuit, aux sociétés sportives gérant des clubs de ligue 1 et de ligue
8ème chambre
DCA_23PA02591_20250313
13 mars 2025
et la Ligue de football professionnel ; - le règlement des agents sportifs de la Fédération française de football ; - le code de justice administrative.
Pôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419c9e
3 juillet 2025
Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective des administratifs et assimilés du football.
Pôle 5 - Chambre 5
6162af1e9547460d26ddb6de
4 avril 2013
(avocat au barreau de PARIS, toque : L0301) Assistés de Me Victor COLLADOS de la SELARL RACINE (avocat au barreau de PARIS, toque : L301) INTIMÉES Association FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
Pôle 6 - Chambre 12
6162d676a2a5768a176c558c
20 décembre 2012
rendu le 10 Juillet 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 01615500 APPELANTE Association CENTRE ANIMATION JEUNESSE PROMOSPORT anciennement Association PARIS FOOTBALL
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100910
10 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Fédération française de football (la Fédération) et son délégataire, la société Sportfive
2ème chambre
DTA_1908156_20230622
22 juin 2023
L'association Football Club de Bois-le-Roi a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
1ère chambre
DTA_2400569_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2025, la société par actions simplifiées AJA Football conclut au rejet de la requête.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02160
11 décembre 2015
ce faire ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, si le salarié avait informé l'employeur de l'acquisition de la qualification d'entraîneur professionnel de football
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0711DEC001392088
11 juillet 1991
(Koninklijke Nederlandse Voetbal Bond, KNVB) about the broadcasting on radio and television of football matches.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2322146_20251003
3 octobre 2025
association Diamant Futsal, représentée par Me Glevarec, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle la commission supérieure d’appel de la Fédération française de football
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