La société Cofilance et la société Bourse de l'immobilier, aux droits desquelles se trouvent les sociétés Groupe Human et Human immobilier, font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes formées contre

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 1°/ la société BEC participations, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société La Riviera, dont le siège est [Adresse 3], ont formé

[D] [L], 2°/ Mme [Y] [L], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° W 23-23.295 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans

[H] en qualité de délégué syndical Force ouvrière. 2. Par un jugement du 15 novembre 2021, le tribunal de proximité de Puteaux a annulé l'élection de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me Le PRADO, de Me HAAS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites l'ensemble de leurs demandes, alors : « 1°/ que, en déclarant irrecevables comme prescrites l'ensemble des demandes formées

référendaire CARON et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

X... et la société JBA et Cie font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts formée par la société JBA et Cie à concurrence de la somme de 38 287,81 euros, alors, selon le moyen, qu'engage

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[O] [M], domicilié [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° P 21-16.081 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ au [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

X... et Y... se sont, en outre, portés forts de la société IVF, détentrice d'un certain nombre d'actions ; qu'il était prévu par ce protocole, d'un côté, que la valeur totale des actions provisoirement

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé