déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/06590 APPELANT Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 17 Février 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport, assistée

14 Juillet 1970 à [Localité 17], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Laura MANISE, avocat au barreau de SAINT-MALO DÉFENDEURS : Maître [O] [I], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Carine

APPELANTE Madame [P] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elodie ORY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société MCMAKLER FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

CIEL BLEU prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 COMPOSITION DE LA COUR

[I] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roanne sous le numéro 417 958 824 représentée par Me Frédéric

à la Cour : Jugement du 24 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00848 APPELANT Monsieur [Z] [R] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

Sandrine V..., domiciliée [...]                                               , 21°/ à Mme Sylvie W..., épouse XX..., domiciliée [...]                                                       , 22°/ à Mme Carine

Frédéric BLANC, Conseiller, M.

660 00047, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Adresse 5] Représentés par Me Christelle AUGROS et assistés à l'audience de Me Carine

Frédéric BLANC, Conseiller, M.

postulant ayant pour avocat plaidant Me Ludovic GENTY, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Blandine FRESSARD, Présidente, Monsieur Frédéric

Frédéric DD..., domicilié appartement n° 522, bâtiment B, espace Agora, 24750 Boulazac, 35°/ à M.

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi n° N 16-22.224 formé par : 1°/ Mme Sandra Y..., domiciliée [...]                  , 2°/ Mme Carole

BREAVOINE POULAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0753 APPELANTE **************** SA COHERIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric

10 mai 2013 par le tribunal de grande instance de MELUN - RG n° 12/00111 APPELANT Monsieur [Y] [H] Rue du 18 juin [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne Représenté et assisté par Me Carole-Anne

rendu le 10 mai 2013 par le tribunal de grande instance de MELUN - RG n° 12/00071 APPELANTE Madame [B] [K] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Représentée et assistée par Me Carole-Anne

2019 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2019004422 APPELANT Monsieur [Y] [C] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] (PORTUGAL) [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric