Gérard X..., demeurant ... (6e), 16 / de M. Pierre F..., demeurant ... (6e), 17 / de M. Michel J..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), 18 / de M.

(Doubs), 2 ) de Mme Martine X..., demeurant La Maguy B..., à Chaucenne, Recologne (Doubs), 3 ) de M.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit : 1 / de la compagnie Préservatrice Foncière assurance PFA, dont le siège

Gérard Y..., demeurant ..., 2 / de M. Yvon A..., demeurant ..., 3 / de Mme Michèle B..., demeurant ... A. F..., 76350 Oissel, 4 / de M.

Gérard H..., demeurant 19, cités Jules C... à Remiremont (Vosges), 10 ) Mme Maryse H..., demeurant 5, cités Jules C... à Remiremont (Vosges), 11 ) M.

M..., ès qualités d'administrateur de la société anonyme Sif, demeurant ..., 3 / la Société industrielle forestière (SIF), société anonyme, dont le siège est 17270 Saint-Martin d'Ary, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation de

Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Gérard X..., pris ès qualités de liquidateur du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Grange, demeurant ... Eckbolsheim, 2°/ de M.

Gérard X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Danielle A..., épouse X..., demeurant ..., 4°/ de la Société méridionale de crédit immobilier, dont le siège est ..., 5°/ de Mme Girard Z..., demeurant .

:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sB9D5CABB { width:28.35pt; display:inline-block } .sEC177689 { margin-top:0pt; margin-bottom

Gérard César Alexandre Y...

A l'audience de plaidoirie du 02 Mai 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

{ margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s160BBE39 { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

no 11-09-0048 APPELANTE : SOCIETE BANQUE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DENOMINATION NOUVELLE STE CETELEM 5 Avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE

l'audience du 8 Juillet 2025 pour statuer sur le renouvellement exceptionnel de la période d'observation, et lors de cette audience, il a été entendu : * La SARL KEEPCLOUD, représenté par Monsieur [R] [L], gérant

des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 15 février 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [K] [V], en qualité de juge commissaire et Monsieur Gérard

applicable aux patrimoines personnels et professionnels, FIXE provisoirement au 21 avril 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [H] [E], en qualité de juge commissaire et Monsieur Gérard

Frédéric TALBOT, demeurant 20, rue Gérard Parent à Bohain, M. Gaston HOURIEZ, demeurant 13, rue Jules Ferry à Bohain, M. Christophe MEUNIER, demeurant 34, rue Marcel Dubourg à Bohain, M.