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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372526cd5801467741b603
31 mars 1992
31 mars 1992
au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
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établis l'existence de charges suffisantesc/Claude X
61372527cd5801467741b6a8
7 mai 1991
7 mai 1991
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
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61372528cd5801467741b6e7
12 juillet 1988
12 juillet 1988
au Palais de Justice, à PARIS, le douze juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
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6137252acd5801467741b840
20 novembre 1989
20 novembre 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
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6137252bcd5801467741b8dd
18 juillet 1990
18 juillet 1990
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
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61372531cd5801467741bb9e
4 octobre 1989
4 octobre 1989
quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACTMADOUX, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
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61372535cd5801467741bdbf
16 janvier 1990
16 janvier 1990
le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
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61372537cd5801467741bea2
5 octobre 1989
5 octobre 1989
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
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61372537cd5801467741bf1e
9 octobre 1990
9 octobre 1990
mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
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61372539cd5801467741bfb8
4 octobre 1989
4 octobre 1989
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
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61372566cd5801467741d673
7 février 1996
7 février 1996
tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
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édure suivie sur sa plaintec/Raymond X
6137256ccd5801467741d9be
8 juin 1995
8 juin 1995
Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
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6137256dcd5801467741da56
20 décembre 1994
20 décembre 1994
PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
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6137256ecd5801467741da8d
21 septembre 1994
21 septembre 1994
PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
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61372570cd5801467741dbf3
21 mars 1996
21 mars 1996
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
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61372572cd5801467741dce4
20 décembre 1995
20 décembre 1995
de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
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61372572cd5801467741dceb
19 mars 1996
19 mars 1996
à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
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61372572cd5801467741dd00
9 novembre 1994
9 novembre 1994
Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
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61372573cd5801467741dd25
20 décembre 1994
20 décembre 1994
rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général GALAND
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61372573cd5801467741dd76
21 mars 1995
21 mars 1995
Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
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