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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00448_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00953_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2013 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme D A, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01053_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2013 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02719_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01821_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01822_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02072_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Délibéré après l'audience du 10 mai 2013 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente de chambre, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02504_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201822_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 décembre 2022 et 12 février 2024, le centre communal d'action sociale de Somain, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205837_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207125_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les conclusions de M. Rémi Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00241_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00936_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01058_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01185_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01896_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312856_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - les observations de Me Stephan, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312926_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Malonda substituant Me Lubelo-Yoka, avocat de M. C.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2319212_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

mémoires, enregistrés les 22 décembre 2023 ainsi que les 18 novembre et 2 décembre 2024, Mme B C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale E A C et de D C, représentée par Me Helloco

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308038_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Carolin, substituant Me Alvarenga, avocate de M. A C.

Source officielle

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