COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 26 septembre 2024, n°22/01456 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Thierry Y... ... 20253 PATRIMONIO défaillant Mme Isabelle Z... ... 20600 BASTIA défaillante Mme Nicole A... ...... 20253 PATRIMONIO défaillante M.

President , Corneliu Bîrsan (Romanian), Elisabet Fura-Sandström (Swedish), Alvina Gyulumyan (Armenian), Egbert Myjer (Dutch), David Thór Björgvinsson (Icelandic), Ineta Ziemele (Latvian), judges , Isabelle

Elisabet Fura-Sandström (Swedish), Alvina Gyulumyan (Armenian), Khanlar Hajiyev (Azerbaijani), Dean Spielmann (Luxemburger), Renate Jaeger (German), Dragoljub Popović (Serbian), Ineta Ziemele (Latvian), Isabelle

DE BLASIS 06/02/1941 Anna PARRAVAMO 20/10/1959 Giancarlo DE BLASIS 01/06/1968 Elena BORSATO 12/07/1928 Forte Bruno Sora 26/11/2018     30039/10 05/05/2010 Guido GIORDANO 23/06/1928 Bava Alessandro

Jugement rendu le 19 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-21-001230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/24 à : Me Alexandrine

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

04176 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6EW SCI L'OLIVERAIE SAS [5] C/ SAS SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRANDSUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Berro-Lefèvre, President,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse,   Ksenija Turković,   Dmitry Dedov, judges, and André

SECTION DECISION Application no. 24685/08 Khalid GARAYEV against Azerbaijan The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 30   September 2014 as a Chamber composed of:   Isabelle

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev