avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique CRIVELLI JURGENSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1245 substitué par Me Isabelle

postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 décembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente Madame Isabelle

Célia DUFOUR de la SELEURL COMES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0532 INTIMÉES Me [I] [G]- Mandataire liquidateur de SAS DSF MARKETS [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Isabelle

2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle

N° SIRET : 055 800 916 représentée par Me Marie-Odile X..., avocat au barreau de PARIS, toque : W01, substituée par Me Isabelle Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2217 INTIME Monsieur Z.

N° SIRET : B 3 21 254 161 représentée par Me Isabelle X..., avocat au barreau de MELUN INTIMEE Madame Stéphanie Y... [...]

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle

Laurent BEDOUET, Conseiller Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC ARRÊT : - contradictoire - par mise

Localité 1] N° SIRET : 451 383 4833 représentée par Me Anne-lise LEBRETON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0760 INTIMEE Madame [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle

COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle

avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 novembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente Madame Isabelle

Le collège de l'AMF a, au terme de cette enquête, décidé d'engager une procédure de sanction à l'encontre de la société Dôm Finance, de plusieurs autres sociétés filiales de AFI Esca Holding, à savoir

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle

Instance de CRETEIL - 8ème Chambre cabinet G RG n° 07/00417 APPELANT Monsieur [F] [B] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Maître Isabelle

ANNELIESE et BARBIE PRINCESSE ERIKA, la société MATTEL EUROPA BV étant, quant à elle, chargée du lancement en France de divers autres produits dérivés et notamment des déguisements destinés aux petites filles

GROUP 4 FALCK venant aux droits de EUROGUARD aux droits de ORGANISATION GESTION SÉLECTION en la personne de son représentant légal ... 76000 ROUEN Non comparante- Représentée par Me BACLE Isabel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 OCTOBRE 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marc PIETTON, Président de chambre Mme Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouanneaux, représentant