Y... ; que celui-ci l'a alors contraint à des actes de sodomie douloureux et auxquels il a vainement tenté de s'opposer ; que Jean-Pierre A..., qui a partagé un temps son logement, a rapporté que, dans

Jean-Pierre Y... ont été victimes d'une agression physique et verbale de la part de M. Jean-Charles X....

Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les conclusions de M.

ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA Madame Isabelle Z...épouse Y... ... 20290 BORGO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [G] [W], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Monsieur Jean-Michel Y... ... ... 20260 CALVI assisté de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA

No : 07/04473 Minute No : 12M 39/08 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Antoine S.

[IE] [N] [Adresse 114] [Adresse 106] [Localité 6] Représenté par Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Syndic. de copro.

général de la Société Etablissements Neurisse et Fils était Elie X... ; qu'il n'y avait aucune délégation de pouvoir quant aux problèmes d'hygiène et de sécurité ; qu'il convient de préciser que le jeune

Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Z... et Jeanne B... ont, par acte du 5 avril 1982, été assignés à comparaître devant le tribunal de commerce d'Avignon aux fins de condamnation d'Antoine Z... à payer l'ensemble des dettes sociales de

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Linda X... ... 20220 L'ILE ROUSSE assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP CANARELLI Antoine

Jean-Paul Y..., domicilié [...] , en sa qualité d'héritier de Dominique Y..., 3°/ M.

APPELANTS Monsieur [C] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre Antoine VILLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [B] [W] épouse [S] demeurant [Adresse 1] représentée par

C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

PREFETE DE LA [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

étaient irrecevables -condamné Monsieur Jean-Jacques X...