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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c079ba5988459c44759
11 juin 1981
11 juin 1981
MENUISERIE, QUI PARTICIPAIT A DES TRAVAUX IMMOBILIERS AVEC UN ENTREPRENEUR DE CONSTRUCTION, M GEORGES Z..., A ENDOMMAGE, EN L'UTILISANT MALADROITEMENT, UNE GRUE DE CHANTIER APPARTENANT A CE DERNIER; QUE M JEAN-JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc65
11 avril 2011
11 avril 2011
49770 LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT SAS ED 120 rue du Général Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE Représentant : Me Jean-Jacques
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613725edcd580146774219e0
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date 15 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment des chefs de viols, a confirmé l'ordonnance
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écembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Claude X
6137260ccd580146774228d0
22 février 2000
22 février 2000
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officiellecr
61372615cd58014677422d4e
14 septembre 1999
14 septembre 1999
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 1er décembre 1998, qui, pour violences suivies d'une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, l'a condamné
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Jacques X
613725d1cd58014677420be6
9 juin 1998
9 juin 1998
sur le pourvoi formé par la société LUSTUCRU Roland GIAI SA, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Limoges, en date du 25 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques
Source officiellecr
613725ddcd580146774211ac
12 juin 2002
12 juin 2002
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 31 mai 2001, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal de police rendu le 14 octobre 1999 l'ayant
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ffbd
27 avril 1994
27 avril 1994
PARIS, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officielleciv2
613720facd580146773effbe
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Jean-Jacques, 2°) Madame F... Huguette, née G..., demeurant tous deux ...
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f020d
28 juin 1989
28 juin 1989
Jean-Jacques demeurant ... à La Motte Servolex (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f08ea
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Jean-Jacques, militaire à Mururoa, Polynésie-Française, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions
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613720d9cd580146773eee7a
19 janvier 1989
19 janvier 1989
Jean-Jacques demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1986 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme DE CONSTRUCTION GENERALE ET DE PRODUITS MANUFACTURES
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1ff
16 mars 1989
16 mars 1989
Jean-Jacques demeurant à Kourou (Guyane française), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef7c1
16 mars 1989
16 mars 1989
Jean-Jacques demeurant ... à Gauchy (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février
Source officielleciv1
61372137cd580146773f1f10
2 mai 1990
2 mai 1990
Jean-Jacques Z..., demeurant à Villegats (Eure) Pacy-sur-Eure, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
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61372309cd58014677404a31
20 mai 1998
20 mai 1998
Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
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61372311cd58014677404fe3
8 janvier 1998
8 janvier 1998
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Pau (section Activités diverses), au profit de Mlle Elisabeth Y..., demeurant 3,
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61372321cd58014677405d05
27 mai 1998
27 mai 1998
Jean-Jacques Y..., demeurant ... soleil, bâtiment C 9, 13011 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1997 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de la société Provence tourisme
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61372376cd5801467740a1aa
24 mai 2000
24 mai 2000
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section activités diverses), au profit de la société Stanexel, dont
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613723a1cd5801467740c41d
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean-Jacques X..., demeurant ... 12, 97400 Saint-Denis, en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion (section commerce), au profit de
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