pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [R] [G], gérant de la SARLU YOREL FININVEST, Présidente de la SAS VELOCERTIFIE.COM, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Jean-Simon

demande tendant à l'annulation de la décision du 11 février 1997 en tant qu'elle lui refusait le bénéfice d'une révision de sa pension militaire d'invalidité pour infirmité nouvelle ; Vu les autres pièces

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 septembre 2000), que le 19 juillet 1992, le véhicule dans lequel se trouvaient Fabrice X..., Jean-Michel

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00729 NOUS, Jean-Paul

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Jean X..., demeurant ... ; M.

français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande de réexamen de sa demande d'admission à l'asile, 2°) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile ; Vu les autres pièces

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ; Vu l'avis de Jean

lettres de transport à la même adresse, Jean-Christophe C... étant le principal auteur des mails de commande et se présentant comme l'animateur de la société ANTIK BATIK, que les pièces établissent pour

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Jean-Luc Y... pour le 31 octobre 2010 ; qu'il a exécuté le congé et libéré la parcelle concernée ; que le preneur, titulaire, par ailleurs, depuis le 1er novembre 1995, d'un bail verbal sur deux autres

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Mme Patricia GRASSO, Conseillère Madame Françoise JEANJAQUET

Jean-Luc B, demeurant ... ; M.

SUR QUOI LA COUR ; Vu la procédure et les pièces produites aux débats ; I.

Cependant la société Kehina ne conteste pas avoir pour associée unique une SAS Akairosa (pièces 3, 8 BVK), qui a elle-même pour associé unique une SAS Franprix Leader Price Holding (pièces 4, 9 BVK), et

Vu les autres pièces du dossier.