Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

Hervé Drouet, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Océane Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025.

A..., représenté par la Selarl Ginisty-Morin Loisel Jeannot Avocats Associés, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 20 octobre 2024 du préfet de la Seine-et-Marne rejetant sa demande indemnitaire

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Mariller, présidente, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

C, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de faire

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Jeannot, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, Mme D A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A....

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas et les observations de Me Jeannot, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Jeannot, représentant Mme F...

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023 à 13 heures 44, Mme A B, représentée par Me Jeannot, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023 à 13 heures 44, Mme A B, représentée par Me Jeannot, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M.

C... épouse B..., représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400932 du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme H C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 en tant que la préfète de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YODP N° minute : 24/00738 Madame [J] [M] Représentant : Me Marine JEGOU