AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, rapporteur.

Par lettre du 7 décembre 2009, elle était convoquée à un entretien préalable à une éventuelle procédure de licenciement pour faute.

Par lettre du 9 juin 2020, M. [K] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marie-José X..., agent du Trésor en Nouvelle-Calédonie, demeurant B.P.E.4 à Nouméa, Nouvelle-Calédonie

Par lettre du 2 mars 2009, la société APEL-LOR a convoqué Mme X...à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, pour le 10 mars 2009.

RAR adressée à LMC le 19 mars 2024 ; * la lettre RAR adressée à LMC le 12 juin 2024 de résiliation du contrat de prêt ; * le décompte de créances du 20 août 2024 au titre du prêt PGE.

Vous trouverez vos clefs dans la boîte à lettres blanche. Je ne reviendrai plus ».

Ledit jour le délibéré a été prorogé pour l'arrêt être rendu le 04 septembre 2013, les parties ayant été avisées par lettre simple.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Andrich, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, La CIPAV a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 9 novembre 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée

Les parties étaient régulièrement convoquées à l'audience du 20 avril 2015, par lettres recommandées dont les avis de réception étaient retournés signés par leurs destinataires.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée

La lettre de licenciement fixe les limites du litige. Il appartient à l'employeur de prouver la réalité des griefs qu'il invoque pour justifier sa décision de licenciement.

l'affaire a été débattue le 16 Avril 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre, chargée du rapport et Madame Marie-José

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20061014 Plaidant par Me Jean-Gilles BARBAUD, substituant Me Marie-José

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST REPROCHE à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société LASER VISION INSTITUT Lyon à payer à Monsieur José X... la somme de 20. 000 ¿ à titre de dommages et intérêts du