d’un montant de 700 000 € qu’elle a accepté le 29 juillet 2014.

Mme [T] [C] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MEDIATION DU 11 JUILLET

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Brigitte Y..., demeurant Résidence "les Prés", les Marguerites Appt. n °17 à Eleu-dit-Leauwette

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mars 1986 et 23 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Bruno a émis un chèque bancaire de 20 000 francs à l'ordre de Z..., qui venait de lui vendre son automobile ; que celui-ci a endossé cet effet le 6 juillet, à l'ordre de Y...

Or il ressort des convocations à la réunion datées du 4 juillet 2017 que la date du 25 juillet 2017 a été fixée à la diligence de Groupama, assureur de l'EARL.

caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 19-21.198 contre le jugement rendu le 9 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Mme X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/01668 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJT2 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Mme [Z] CCC M.

Jean-Pierre I..., Mme Brigitte M..., demeurant ..., M. Elyan S... F..., demeurant ..., M. Frédéric XX..., M. Michel XY..., demeurant ..., M. Bertrand XA..., ..., M.

Mme [W] a fait appel le 21 juillet 2021 de l'ensemble des chefs de la décision.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que le 28 juin 2004 la SNC Twiny (la société), ayant pour gérants M.

Le mémoire en réplique produit pour Mme A le 12 juin 2023 n'a pas été communiqué.

PROFERM AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 21/02289 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICU7 Décision

BIOTONIC C/ Brigitte CHAULIAC épouse X...

(Hautes-Alpes), 3 / de Mme Brigitte A..., demeurant ...

. **** APPELANTE : Madame Fatoumata X... épouse Y... née le 20 Juin 1981 à CONAKRY ... 22300 LANNION Représentée par Me Régis ROPARS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle

née le 24 Décembre 1965 à PAIMPOL (22500) ... 22000 SAINT BRIEUC représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me NIQUE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro