CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 042 résultats pour « Labé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0ca40cdc6046d4771476e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

en date du 14 septembre 2023, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL CIS PLASTI MOULES, désigné la SELARL V & V et la SELARL AJILINK LABIS

Source officielle

Page 70 sur 203

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e0caa4cdc6046d47714f14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

jugement en date du 14 septembre 2023, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL CITYPLAST, désigné la SELARL V & V et la SELARL AJILINK LABIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0cae7cdc6046d47715343

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

jugement en date du 14 septembre 2023, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS F.M.B INDUSTRIE, désigné la SELARL V & V et la SELARL AJILINK LABIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0cb20cdc6046d47715725

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par jugement en date du 14 septembre 2023, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [H] SAS, désigné la SELARL V & V et la SELARL AJILINK LABIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0cb59cdc6046d47715b02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

jugement en date du 14 septembre 2023, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [H] OUTILLAGE, désigné la SELARL V & V et la SELARL AJILINK LABIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47ae7cdc6046d47326b73

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juge-commissaire suppléant : Monsieur [E] [X], Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [J] [N] [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [W] ET LABORIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47af8cdc6046d47326c77

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y], Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [J] [H] [Adresse 2] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [Q] ET LABORIE [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5a90bcdc6046d474d91ae

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dominique DUBOIS Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS-CABOOTER-[B] Mandataire judiciaire : SAS [Y] prise en la personne de Me [Q] [Y] DEBITEUR SARL FACTORY & CO AEROVILLE [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f0977bcdc6046d47d3eac5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

suppléant Monsieur [U] [O] [L], Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [H] [B] [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [A] ET LABORIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f097cccdc6046d47d3f128

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juge-commissaire suppléant : Monsieur [N] [X], Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [H] [G] [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [I] ET LABORIE

Source officielle
CC

civ3

607940b99ba5988459c3d6a3

Cassation

26 février 1965

26 février 1965

LABBE ET GEORGE.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8af

Cassation

19 février 1965

19 février 1965

GAUTHIER, NICOLAS, PEIGNOT ET LABBE. A RAPPROCHER : 5 MAI 1964, BULL. 1964, I, NO 234 (3°), P. 181.

Source officielle
CC

civ2

607940be9ba5988459c3dbf8

Cassation

28 mai 1965

28 mai 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M MARTIN-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCATS : MM RICHE, LABBE ET DE SEGOGNE.

Source officielle
CC

civ3

607940c99ba5988459c3e8e0

Cassation

29 mai 1968

29 mai 1968

ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M FAYON-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM LABBE ET LANDOUSY

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8b8

Cassation

14 janvier 1965

14 janvier 1965

LABBE ET ROUVIERE.

Source officielle
CC

comm

6079d64c9ba5988459c5af67

Cassation

29 mai 1968

29 mai 1968

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M MERIMEE - AVOCAT GENERAL : M LAMBERT - AVOCATS : MM LABBE ET DESACHE. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 16 JANVIER 1968, BULL 1968, IV, N° 24, P 19.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8db

Cassation

10 juillet 1963

10 juillet 1963

LOI, DANS LES LIMITES DE LA CASSATION PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NANCY PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCAT : M LABBE

Source officielle
CC

cr

6079a8819ba5988459c4daa5

Cassation

23 décembre 1963

23 décembre 1963

STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCATS : MM LABBE

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de63

Cassation

12 novembre 1964

12 novembre 1964

SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CALENGE - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MMGOUTET ET LABBE

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c0d0

Cassation

4 novembre 1985

4 novembre 1985

591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE LA COUR, INFIRMANT LA DECISION DES PREMIERS JUGES, A RELAXE LE PREVENU F..., CONSTRUCTEUR DE LA GRUE " LABOR

Source officielle