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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503736_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Lamoot La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504050_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504094_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Lamoot La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504236_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Lamoot La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504502_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504632_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502397_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Lamoot La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504909_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505125_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Antoniazzi-Schoen, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505255_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Lamoot La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505484_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600401_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 janvier 2026 en présence de Mme Lamoot, greffière d’audience : le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409095_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Lamoot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409098_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 19 décembre 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409852_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Lamoot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509828_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 28 novembre 2025 à 10h00 en présence de Mme Lamoot, greffière d’audience, M. A... a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleCour d'Appel
E LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légalc/S.A
6253cabdbd3db21cbdd8be95
29 mai 2008
29 mai 2008
de Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e7
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président et par Chantal TAMISIER Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Louis Xc/La SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE DE L'ANGOUMOIS
6253cae3bd3db21cbdd8c64b
11 septembre 2008
11 septembre 2008
avocats au barreau de LA CHARENTE, Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 28 Mai 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c656
4 septembre 2008
4 septembre 2008
de Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE
Source officiellePage 70 sur 215