RG N : 12/ 00014 AFFAIRE : Mme Marie Laure X... C/ M. Olivier Y...

Par acte du 9 février 2021, M. et Mme [F] ont assigné Mme [C] devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire de Dax aux fins de la condamner à déplacer la haie de lauriers, de procéder à sa taille

DALLERY, Présidente de chambre, Sophie DEPELLEY, Conseillère, Camille LIGNIERES, Conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre

tribunal administratif de Montpellier, d'une part, l'annulation du marché n° 2008-39 conclu par le syndicat mixte des transports en commun Hérault Transport avec le groupement momentané d'entreprises Pons Laurès

DBVJ-V-B7A-JCH5 Madame Laure X...

Par arrêté du 19 mai 2021, le maire de Saint-Cyr-sur-Loire a décidé de ne pas s'opposer à cette déclaration préalable.

Bruno BERJAL, Président d'Audience et par Mme Laurie DECROIX Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE Le 25 mars 2019, la SAS ACSB33 a souscrit

Karim à la peine de deux ans d'emprisonnement pour vol à l'aide d'une effraction, faits commis le 24 mai 1997 et du 16 au 26 mai 1997.

Par courrier de son conseil reçu au greffe le 10 mars 2015 M Y...a fait savoir qu'il se désistait de son instance et de son action.

AVANT DIRE-DROIT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTZ7 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [N] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fatima LAGRA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère

Ce dossier a été déclaré recevable le 31 mai 2023.

Portalis 352J-W-B7H-C2XSU N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [T] [E] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Laura

DEFENDERESSE: [X] [D] DEMANDERESSE Madame [H] [V] [Adresse 4] [Localité 7] comparant DÉFENDERESSE Madame [X] [D] [Adresse 3] [Localité 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laura

Portalis DBXS-W-B7K-I4ZX AFFAIRE : [Y] [M] [Z] [Q] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE ORDONNANCE D'INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le 20 mai

épouse [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie MÉTIVIER, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0045 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 5 avril 2024, Nous, Marie-Laure

Ils ont alerté les services de la santé de la mairie de [Localité 9] le 22 mai 2023, en vain.

Par conclusions communiquées par la voie électronique le 19 mai et le 27 juin 2023, la S.E.L.A.R.L.