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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613724e2cd5801467741929c
18 septembre 1990
18 septembre 1990
Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Bayet, Maron, de Mordant de Massiac, Nivôse conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613724e6cd580146774194a9
1 mars 1990
1 mars 1990
Le Gunehec président, Maron conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise conseiller référendaire, M.
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édure suiviec/Jean-Robert Z
613724fecd5801467741a127
11 octobre 1990
11 octobre 1990
la demande d'indemnisation du préjudice économique de Saliha Y..., veuve Y..., toutes autres dispositions dudit arrêt étant expressément maintenues, et pour qu'il soit jugé à nouveau conformément à la loi
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9cc
10 novembre 1992
10 novembre 1992
cassation est encourue ; Par ces motifs ; CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt de la cour d'appel de Bastia en date du 6 mars 1991 et pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi
Source officielleciv3
6137210bcd580146773f0876
18 mai 1989
18 mai 1989
F..., G..., Z..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Deville, Mme D..., M. Aydalot, conseillers, MM. C..., A..., E... B..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f0954
12 juillet 1989
12 juillet 1989
A..., C..., B..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372110cd580146773f0b37
8 novembre 1989
8 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Louise C..., veuve D..., demeurant Vieil Allonnes, Beauvilliers, Voves (Eure-et-Loir),
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecae6
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Marie Louise F..., épouse B..., demeurant à Château-Arnoux, ..., 5°/ Madame Jeanne B..., épouse D..., demeurant à Saint-Auban, 27, rue A.
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeaa8
8 juin 1988
8 juin 1988
Y..., B..., C..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers ; MM.
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeae8
27 avril 1988
27 avril 1988
X..., Z..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv3
613720d3cd580146773eeb21
19 octobre 1988
19 octobre 1988
D..., F..., G..., B..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, M.
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1f70
7 juin 1990
7 juin 1990
B..., X..., Gautier, Douvreleur, Peyre, Mme Y..., M. Aydalot, conseillers, M. Garban, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613720edcd580146773ef8e1
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372317cd580146774054a9
11 juin 1998
11 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet
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6137267bcd58014677425e96
6 février 1992
6 février 1992
Louise, Maron, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372685cd5801467742636c
18 avril 1989
18 avril 1989
Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, de Bouillane de Lacoste conseiller rapporteur, Morelli, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise
Source officielleciv2
61372236cd580146773fb205
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Gilles Z..., demeurant lotissement le Val de Grey, n° 6, aux A... Mirabeau (Bouches-du-Rhône), 2 / la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes "MATMUT", dont le siège social est ...
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61372287cd580146773fe13c
8 juin 1995
8 juin 1995
Saint Martin Indaburu, 2 / de Mme Marie-Louise Z..., épouse X..., demeurant ensemble ...
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd642
20 avril 1995
20 avril 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme Y... et M.
Source officielleciv2
613722aecd58014677400082
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
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