Par un mémoire enregistré le 6 juin 2024, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy, représenté par Me Marrion, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ; 2°) à titre

MAISONS BERVAL ABEILLE ASSURANCES HOLDING, SARL GUILLAUME PRAULT, S.A.S.

maritime prévoit que les concessions pour l'exploitation de cultures marines sont accordées à titre personnel ; que le fait pour le concessionnaire d'une exploitation de cultures marines de mettre en

Madame Marie-Laure X... est née le 13 décembre 1955 à Valence (Drôme) de Paul X... et de Marie-Louise A....

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 juillet 1987, qui, dans la procédure suivie contre notamment Michel A..., Jean-Louis Z... et la société anonyme

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

A..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), 3,500 Km, route de Redoute, 3 / Mlle F..., Josiane A..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), 3,500 Km, route de Redoute, 4 / Mlle Z..., Nicaise

L'accord préalable écrit du Bataillon des Marins Pompiers devra, par ailleurs, être requis. 2.

; VU LA LOI DU 12 AVRIL 1941 ET NOTAMMENT SON ARTICLE 55 MODIFIE PAR LA LOI N° 48-1469 DU 22 SEPTEMBRE 1948 ; LE CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS ; LE DECRET N° 52-540 DU 7 MAI 1952 ; L'ORDONNANCE

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1185 du Code civil, ensemble les articles 7 et 15-I de la loi du 6 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM), dont le siège est .

" portant sur une parcelle du terrain loti par les vendeurs et une maison à y édifier, M.

Z..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Fisch, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° W 99

domicilié 120 avenue de la République 93308 AUBERVILLIERS CEDEX - SA LA MEDICALE DE FRANCE ayant son siège 27 avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué

[T] [H] Entendu entre les 2 parties : - Vente de la maison située au : [Adresse 2], - Vente du bien au prix minimal de 480 000 EUR, Avec l’argent de la vente de la maison : - Remboursement des crédits