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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2203789_20231010
10 octobre 2023
Elle produit une étude géotechnique réalisée en 2020 faisant état d'une insuffisance mécanique du sol d'assise due à une circulation anarchique des eaux et préconisant une surveillance des réseaux humides
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
janvier 2017 ; le code de l’environnement ; le code des relations entre le public et l'administration ; le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; l’arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères
1ère chambre
DCA_24TL02659_20251106
6 novembre 2025
1°) d’annuler l’arrêté du 9 juin 2020 de la préfète de l’Aude relatif à l’exploitation, par la société Saint-Polycarpe Energies, d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique
3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
La fiche « Pesticides en mélange dans les rivières : des risques écotoxiques élevés », publiée en 2019 sur le site du ministère, conclut que « 29 des 55 bassins versants [du pays] montrent plus de 80 %
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300609
21 juin 2018
Semada , devenue Ita ingénierie (la société Ita), maître d'oeuvre, la société SMAC Acieroïd pour l'étanchéité à base d'asphalte, la société Buhler MIAG (la société Buhler) pour le lot « manutention mécanique
Pôle 5 - Chambre 4
60330c1e29a7297e4cdc6cc3
11 octobre 2017
05490) Décisions déférées à la Cour : Jugements du 05 Juillet 2013 et du 22 Février 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 20120021648 et n° 2010021648 APPELANTE SA CONSTRUCTIONS MECANIQUES
4e Section - 2e Chambre
DTA_2112304_20230515
15 mai 2023
plusieurs des arbres qui composent une allée ou un alignement d'arbres le long des voies de communication est interdit, sauf si l'abattage ou l'atteinte est nécessaire pour des motifs sanitaires, mécaniques
2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
Cet ouvrage, qui se présente sous la forme d'un bassin aérien, sera pourvu de pentes intérieures et extérieures, d'un chemin d'accès en mélange " terre-pierres " pour accéder aux ouvrages et au poste de
1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que l'étude de l'état initial identifie et localise toutes les espèces d'oiseaux, d'amphibiens et de reptiles, de chiroptères, de mammifère terrestres et d'insectes présentes
2ème Chambre civile
68681f144965b5d9df31740a
3 juillet 2025
Une nouvelle hospitalisation a eu lieu le 30 avril suivant à l'hôpital privé de [15] en raison d'apports alimentaires insuffisants lié à des angoisses massives et une impossibilité à s'alimenter.
6871eceb542d85a267f3c673
11 juillet 2025
La compagnie d'assurance MACIF Sud-Ouest a fait procéder à une expertise de M. [O] [U] par le Dr [R] [L], qui a rendu son rapport le 05 septembre 2008.
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016793
22 octobre 2025
le Conseil de Prud'hommes - formation de départage de Nanterre Section : E N° RG : F15/02268 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clara GANDIN Me Angéline BARBET-MASSIN
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01419_20251113
13 novembre 2025
Le système de protection des espèces résultant des dispositions citées ci-dessus, qui concerne les espèces de mammifères terrestres, d’oiseaux, d’amphibiens ou de reptiles figurant sur les listes fixées
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00851
8 juin 2017
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain ; biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel ; sirop de mélasse
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
du 20 mars 2014 ; - le code de l'environnement ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 ; - l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
Tel est, notamment, le cas des " installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs, dont un au moins doté d'un mât
5e chambre civile
6979deeecdc6046d47f64b1b
27 janvier 2026
[J] [I], au contradictoire de la société Maif, assureur des époux [R], du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], de son assureur, la société Gan Assurance, et de M. [Z] [P].
Pôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588963
24 avril 2024
- signé par Vincent BRAUD, président, et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Chambre sociale-2ème sect
625bae5c44cde4277d1bd572
15 avril 2022
[L] [C], ingénieur mécanique (pièce 27) : « Durant ma carrière chez AMTPL en tant que responsable maintenance, j'ai pu observer des dysfonctionnements englobant des méthodes de management du DG [Y] [G]
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9049abd0e067a219333
16 octobre 2025
et étendue avec les mêmes prescriptions de surveillance journalière des travaux et pour le périmètre d'extension la nécessité de réaliser les sondages sur la zone avec les tests de caractérisation mécanique
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