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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00056

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

X... a été engagé le 18 octobre 2004 en qualité d'attaché commercial par la société Maintenance options plus ; que son contrat initial à durée déterminée s'est poursuivi sous forme d'un contrat à durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604429_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour ordonner l’expulsion du domaine public ; - l’urgence est établie compte tenu de la nécessité de réaliser des travaux de maintenance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bb6

Appel

25 février 2003

25 février 2003

DOSSIER N0 01/00293 4 ème CHAMBRE MARDI 25 FEVRIER 2003 AFF MINISTERE PUBLIC C/ SARL(RMB) RENOVATION- MAINTENANCE- BATIMENT APPEL d un jugement du tribunal de grande instance de Lyon du 22 décembre 2000

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Sébastien E

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01579

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

que le nombre de jeunes gens composant ce groupe est resté approximatif, entre six et neuf ; que les policiers n'ont donc pas pu faire un décompte précis et il n'est pas pertinent de leur reprocher maintenant

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742398c

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

rechignaient alors à les reconnaître ("Auschwitz : la mémoire du mal", l'Express, 19 janvier 1995, p. 68) ; l'historien en question ajoutait que ces mêmes autorités du musée d'Auschwitz reconnaissaient maintenant

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efab

Cassation

30 mai 1994

30 mai 1994

qu'ils se voient au sujet des pourcentages ; que, parlant de "Robert", Louis A... confie à Roger Y... qu'il a dit à celui-ci, qui attendait l'argent, qu'il n'était pas très important "qu'on l'ait maintenant

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, le tribunal conclut que les contrats de location et de maintenance sont interdépendants.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59cfa0e98837cfc27681

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris. Elle juge que la société Chevrolet France a commis des fautes dans l'exécution du préavis de résiliation des contrats, r

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01959

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Ils m'ont tué en prison, j'ai trouvé l'islam comme combat, maintenant que j'ai trouvé cette cause, je vais mourir pour elle, ma religion m'interdit de me suicider donc je veux tomber sous les balles du

Source officielle
CC

civ1

61372115cd580146773f0d76

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

convenue, il a, par une seconde note écrite, annulé la première et indiqué que sa demande concernait l'autre véhicule assuré ; que l'assureur a remis en vigueur le contrat pour ce dernier véhicule, en maintenant

Source officielle
CC

civ1

61372115cd580146773f0d77

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

convenue, il a, par une seconde note écrite, annulé la première et indiqué que sa demande concernait l'autre véhicule assuré ; que l'assureur a remis en vigueur le contrat pour ce dernier véhicule, en maintenant

Source officielle
CC

comm

61372366cd58014677409420

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

conditions de résidence fiscale définies au Code général des impôts ; que mis en demeure de déposer une déclaration d'ISF pour 1991, il a déclaré l'avoir fait à la recette des non-résidents ; que, maintenant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160057

Appel

18 février 2016

18 février 2016

président de la communauté Roannais Agglomération à sa demande de communication du bordereau des prix unitaires concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose et la maintenance

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

697359fbcdc6046d4768dc5b

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société [C] a assigné en indemnisation la société SAVI 84 le 13 décembre 2017 et la société CM Maintenance le 8 décembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

maintenance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60332774534c8698ecd367eb

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Sur la rupture abusive du contrat de licence et de maintenance logiciel, elle soutient que le contrat de licence et de maintenance logiciel ayant été stipulé pour une durée de cinq ans, la volonté des

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422332

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

dans la notification des droits telle que prévue aux articles 63-1 et suivants du Code de procédure pénale ; " alors, d'une part, que la garde à vue débute dès lors que les autorités judiciaires maintiennent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00066

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

l'imbrication des installations respectives ; que le 18 novembre de la même année, ces deux sociétés ont conclu un contrat, renouvelé le 3 avril 2001, par lequel il était convenu que l'entretien et la maintenance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89703

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée du 17 septembre 1984, la SA OSIATIS FRANCE, de VELIZY-VILLACOUBLAY, a engagé Monsieur Hubert Z..., en qualité de technicien de maintenance

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

G-MW7L ----------------------- S.A.S.U. FLAT LEASE GROUPc/S.A

62cfb1f2548bc59fcf4f0ee6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

ORGANISATION BUREAUTIQUE MAINTENANCE ----------------------- DU 13 JUILLET 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à

Source officielle

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