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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00056
6 janvier 2011
X... a été engagé le 18 octobre 2004 en qualité d'attaché commercial par la société Maintenance options plus ; que son contrat initial à durée déterminée s'est poursuivi sous forme d'un contrat à durée
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2604429_20260415
15 avril 2026
Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour ordonner l’expulsion du domaine public ; - l’urgence est établie compte tenu de la nécessité de réaliser des travaux de maintenance
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bb6
25 février 2003
DOSSIER N0 01/00293 4 ème CHAMBRE MARDI 25 FEVRIER 2003 AFF MINISTERE PUBLIC C/ SARL(RMB) RENOVATION- MAINTENANCE- BATIMENT APPEL d un jugement du tribunal de grande instance de Lyon du 22 décembre 2000
cr
édure suiviec/M. Sébastien E
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01579
26 juin 2018
que le nombre de jeunes gens composant ce groupe est resté approximatif, entre six et neuf ; que les policiers n'ont donc pas pu faire un décompte précis et il n'est pas pertinent de leur reprocher maintenant
6137262fcd5801467742398c
25 juin 2002
rechignaient alors à les reconnaître ("Auschwitz : la mémoire du mal", l'Express, 19 janvier 1995, p. 68) ; l'historien en question ajoutait que ces mêmes autorités du musée d'Auschwitz reconnaissaient maintenant
61372595cd5801467741efab
30 mai 1994
qu'ils se voient au sujet des pourcentages ; que, parlant de "Robert", Louis A... confie à Roger Y... qu'il a dit à celui-ci, qui attendait l'argent, qu'il n'était pas très important "qu'on l'ait maintenant
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
En conséquence, le tribunal conclut que les contrats de location et de maintenance sont interdépendants.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb59cfa0e98837cfc27681
20 mars 2019
La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris. Elle juge que la société Chevrolet France a commis des fautes dans l'exécution du préavis de résiliation des contrats, r
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01959
11 juillet 2017
Ils m'ont tué en prison, j'ai trouvé l'islam comme combat, maintenant que j'ai trouvé cette cause, je vais mourir pour elle, ma religion m'interdit de me suicider donc je veux tomber sous les balles du
civ1
61372115cd580146773f0d76
27 février 1990
convenue, il a, par une seconde note écrite, annulé la première et indiqué que sa demande concernait l'autre véhicule assuré ; que l'assureur a remis en vigueur le contrat pour ce dernier véhicule, en maintenant
61372115cd580146773f0d77
comm
61372366cd58014677409420
11 janvier 2000
conditions de résidence fiscale définies au Code général des impôts ; que mis en demeure de déposer une déclaration d'ISF pour 1991, il a déclaré l'avoir fait à la recette des non-résidents ; que, maintenant
Avis
CADA:20160057
18 février 2016
président de la communauté Roannais Agglomération à sa demande de communication du bordereau des prix unitaires concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose et la maintenance
4ème chambre commerciale
697359fbcdc6046d4768dc5b
16 janvier 2026
La société [C] a assigné en indemnisation la société SAVI 84 le 13 décembre 2017 et la société CM Maintenance le 8 décembre 2017.
Chambre sociale 4-3
69e70571cdc6046d47f9f631
20 avril 2026
maintenance.
Pôle 5 - Chambre 11
60332774534c8698ecd367eb
15 septembre 2017
Sur la rupture abusive du contrat de licence et de maintenance logiciel, elle soutient que le contrat de licence et de maintenance logiciel ayant été stipulé pour une durée de cinq ans, la volonté des
61372600cd58014677422332
18 octobre 2000
dans la notification des droits telle que prévue aux articles 63-1 et suivants du Code de procédure pénale ; " alors, d'une part, que la garde à vue débute dès lors que les autorités judiciaires maintiennent
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00066
19 janvier 2010
l'imbrication des installations respectives ; que le 18 novembre de la même année, ces deux sociétés ont conclu un contrat, renouvelé le 3 avril 2001, par lequel il était convenu que l'entretien et la maintenance
6253c9e1bd3db21cbdd89703
20 septembre 2007
RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée du 17 septembre 1984, la SA OSIATIS FRANCE, de VELIZY-VILLACOUBLAY, a engagé Monsieur Hubert Z..., en qualité de technicien de maintenance
CHAMBRE DES REFERES
G-MW7L ----------------------- S.A.S.U. FLAT LEASE GROUPc/S.A
62cfb1f2548bc59fcf4f0ee6
13 juillet 2022
ORGANISATION BUREAUTIQUE MAINTENANCE ----------------------- DU 13 JUILLET 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à
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