Selon la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Marseille, 15 mai 2023) rendue en dernier ressort, Mme [P] a été engagée en qualité de « strategic account manager », à compter du 18 février 2013,

travail de l'UES Sewan, en date du 1er septembre 2016, alors que celui-ci prévoyait la comptabilisation individualisée du temps de travail par un document déclaratif mensuel soumis à validation du manager

dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, et valant commandement de saisie, cesse de plein droit de produire effet s'il n'a pas été mentionné un jugement constatant la vente du bien en marge

[X] et Mme [P], d'annuler le jugement en date du 25 octobre 2018 qui a prononcé l'adoption plénière par Mme [Q] [C] [H] et de dire que mention du dispositif du présent arrêt sera portée en marge de l'acte

B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Witness Management Investment Consulting, dont M.

formé par la société Compagnie internationale de la chaussure, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Mantes

Philippe Y..., domicilié [...] , 2°/ à l'ordre des avocats au barreau du Mans, dont le siège est [...] , 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Angers, domicilié [...], défendeurs à la cassation

société Centre médico-chirurgial du Mans, dont le nom commercial est CMCM pôle santé Sud, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Carbon-Massiera-Champagne, dont le siège est ..., 3 / de la société Mabirep Les Hauts de Fabron, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / des Mutuelles du Mans

. ; que Mme X... a fait assigner celui-ci et son assureur, les Mutuelles du Mans, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie du Gers en réparation de son préjudice ; qu'un tribunal a dit que

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00360 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UC ORDONNANCE Rendue

Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00320 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3L4 ORDONNANCE Rendue le 03

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00359 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3T7 ORDONNANCE Rendue

Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00361 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UG ORDONNANCE Rendue le 13

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00490 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4ZX ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 avril 2016), que Mme Y... a été engagée le 5 janvier 2010 par la société Jesana exploitant un établissement de restauration, en qualité d'équipier puis d'assistante manager

Altercation avec le manager lors de l’entretien sur le télétravail ».

Code des assurances, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré nul le contrat d'assurance conclu entre Catherine Y... et la compagnie Les Mutuelles du Mans