CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200762
31 mai 2018
arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, M.
soc
613723c4cd5801467740dea1
11 juillet 2001
siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2001, où étaient présents : M.
cr
613726a2cd580146774273be
24 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ1
M. Laisney a formé une action en garantiec/M. Y
61372228cd580146773fab18
27 avril 1994
arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00688
23 novembre 2022
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.
613726a5cd580146774275b1
13 septembre 2006
qu'elle ne l'exerçait pas ; que les époux X... ont vainement tenté de faire accroire que Marie-Jeanne X... avait été réellement gérante ; qu'il est amplement démontré que Marie-Jeanne X... n'a jamais
613722dbcd5801467740258e
19 mars 1997
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie Hobart, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Paris Est, allée du 1er Mai
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00173
26 février 2025
Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Usp nettoyage, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents Mme Mariette
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00922
8 octobre 2025
La relation de travail a pris fin le 31 mai 2020, la salariée ayant fait valoir ses droits à la retraite. 4.
JEX droit commun
69d0077acdc6046d4704dd7b
3 avril 2026
De même, le 1er mars 2025, comme constaté par constat de commissaire de justice du 17 mars 2025, Monsieur [M] [A] occupant la maison des Consorts [A] a fait ériger une clôture avec un portail fermé par
613725d9cd58014677420faa
19 juin 2002
lorsque la commission d'ouverture des plis s'est réunie, le 11 mars 1994, pour examiner les offres par les entreprises concurrentes relatives aux chantiers de rénovation de la rue du 8 mai et de la rue
61372698cd58014677426d94
9 novembre 2005
par l'accusé et dit qu'il restera provisoirement détenu ; "aux motifs que des charges sérieuses existent à l'encontre de Thierry X... qui est renvoyé devant la cour d'assises de Seine-et-Marne, pour
613725a7cd5801467741f8be
3 avril 1997
Marie-Madeleine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, en date du 27 mars 1996, qui l'a condamnée des chefs de faux, usage de faux et abus de confiance, à 8 mois d'emprisonnement avec
613722b7cd58014677400886
30 mai 1996
Jean-Marie E..., ès qualités de membre élu du CHSCT, 9°/ de Mme Magali C..., ès qualités de membre élu du CHSCT, 10°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01107
19 octobre 2022
Etablissement du Grand [Localité 4] », une réunion de présentation s'est tenue le 7 mai 2019 avec pour ordre du jour « Le projet [Localité 3] », réunion au cours de laquelle les représentants du personnel
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01184
20 novembre 2024
La société Adonis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 23-16.199 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre
613722e7cd58014677402fa7
17 décembre 1997
Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
CH4 TJ FOND
6a160786cdc6046d4707e68e
21 mai 2026
A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe, les parties présentes avisées. La présente décision sera réputée contradictoire.
14e chambre
5fd96fc658b29a5c8a8eab69
30 janvier 2020
Par ordonnance du 30 mai 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre a : - fait injonction au CE PSA [Localité 5] de présenter un nouvel état de ses budgets; - fait injonction
613725eecd58014677421a41
24 avril 2001
à Saint-Maur, permettant la réalisation d'une cinquantaine de cassettes par semaine), duplication et emballage des cassettes vidéo, fabrication d'objets pour les tours de magie (cartes truquées, pièces
Page 70 sur 72844
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.