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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200762

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740dea1

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273be

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

M. Laisney a formé une action en garantiec/M. Y

61372228cd580146773fab18

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00688

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275b1

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

qu'elle ne l'exerçait pas ; que les époux X... ont vainement tenté de faire accroire que Marie-Jeanne X... avait été réellement gérante ; qu'il est amplement démontré que Marie-Jeanne X... n'a jamais

Source officielle
CC

soc

613722dbcd5801467740258e

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie Hobart, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Paris Est, allée du 1er Mai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00173

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Usp nettoyage, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents Mme Mariette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00922

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La relation de travail a pris fin le 31 mai 2020, la salariée ayant fait valoir ses droits à la retraite. 4.

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d0077acdc6046d4704dd7b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

De même, le 1er mars 2025, comme constaté par constat de commissaire de justice du 17 mars 2025, Monsieur [M] [A] occupant la maison des Consorts [A] a fait ériger une clôture avec un portail fermé par

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420faa

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

lorsque la commission d'ouverture des plis s'est réunie, le 11 mars 1994, pour examiner les offres par les entreprises concurrentes relatives aux chantiers de rénovation de la rue du 8 mai et de la rue

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d94

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

par l'accusé et dit qu'il restera provisoirement détenu ; "aux motifs que des charges sérieuses existent à l'encontre de Thierry X... qui est renvoyé devant la cour d'assises de Seine-et-Marne, pour

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8be

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Marie-Madeleine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, en date du 27 mars 1996, qui l'a condamnée des chefs de faux, usage de faux et abus de confiance, à 8 mois d'emprisonnement avec

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400886

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Jean-Marie E..., ès qualités de membre élu du CHSCT, 9°/ de Mme Magali C..., ès qualités de membre élu du CHSCT, 10°/ de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01107

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Etablissement du Grand [Localité 4] », une réunion de présentation s'est tenue le 7 mai 2019 avec pour ordre du jour « Le projet [Localité 3] », réunion au cours de laquelle les représentants du personnel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01184

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La société Adonis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 23-16.199 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre

Source officielle
CC

civ2

613722e7cd58014677402fa7

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

6a160786cdc6046d4707e68e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe, les parties présentes avisées. La présente décision sera réputée contradictoire.

Source officielle
CA

14e chambre

5fd96fc658b29a5c8a8eab69

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Par ordonnance du 30 mai 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre a : - fait injonction au CE PSA [Localité 5] de présenter un nouvel état de ses budgets; - fait injonction

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a41

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

à Saint-Maur, permettant la réalisation d'une cinquantaine de cassettes par semaine), duplication et emballage des cassettes vidéo, fabrication d'objets pour les tours de magie (cartes truquées, pièces

Source officielle

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