2009 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre, &#xa0

d’auteur ou à des droits voisins.

Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 21 juin 2024, M. D...

R..., d'une part, des parcelles de terres, d'autre part, des bâtiments à usage d'habitation et à usage de prise en pension de chevaux et cours d'équitation ; que, par un arrêt irrévocable du 25 mai 2010

P...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2012 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SNC Cogedim Provence le permis de construire

Christian PAUL-LOUBIERE, Président M. François BOUYX, Conseiller Mme Marie MONGIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022.

Il s'agit donc d'appliquer ce plan sur le terrain, à partir des bornes existantes telles que constatées selon procès verbal du 22 mars 2007.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 04 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00060 AFFAIRE : Mme Evelyne Aimée X... M. Jean Paul Alphonse Y...

[V] [I] est décédé le 7 mars 2022 en cours de procédure.

Y..., expert acousticien de l'assureur, ajoutait que « on entend en effet dans les différentes pièces de cet appartement les bruits de la vie courante des voisins de l'étage du dessus : pas, conversations

Ch. civile A ARRET No du 14 MAI 2014 R.

Marc SALVATICO, conseiller, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, qui en ont délibéré.

existe aucune autre que celle pouvant résulter de la situation actuelle des lieux, de l'urbanisme ou de la loi, à l'exception de la servitude ci-après relatée incluse dans un acte de partage reçu par Me Paul

Les travaux de construction ont débuté en mars 2023. Par acte de commissaire de justice du 20 août 2024, Mme [J] et M. 

Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A

[H] [J] ( Me Paul-[V] [L]) C/ M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 janvier 1984 et 17 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Paule X..., demeurant ..., et tendant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2026, la commune de Paimboeuf, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert, en application