B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise portant sur les travaux exécutés d'office par l'Etat et confiés à la société Masoni TP, sur sa propriété

Localité 4] représenté par Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 154 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Mme Célia BIGOT-MASSONI

X... à l'égard de sa fille était certaine et qu'elle avait usé de son emprise pour acheter la maison à vil prix, qu'il y a violence ou dol, Mme X... n'ayant pu comprendre l'ensemble des informations qui

Y... était détenu à la maison d'arrêt de Carcassonne lorsque les mandats des 5 et 12 juin 1992 ont été établis, la cour d'appel ne pouvait dire que les nullités entachant la validité du pouvoir donné par

X... et Mme Y... ont confié à l'entreprise Béot la construction d'une maison d'habitation ; que la réception des travaux a eu lieu le 30 juillet 1981 et que des réserves concernant des fissures apparues

O... et Mme G... ont entrepris de faire construire une maison individuelle. 3. La société Mondial travaux et la société MT construction, dont le gérant est M.

Y..., le 1er octobre 1970, divers bassins destinés à la culture du cresson et des maisons d'habitation ; que le bail a été régulièrement renouvelé ; que, par ailleurs, un nouvel immeuble d'habitation était

de rejeter leur demande de paiement des pénalités de retard contractuelles, alors, selon le moyen : 1°/ que n'ayant pas d'effet rétroactif, la résiliation du contrat de construction de maison

légalement une poursuite ou si, à supposer les faits démontrés, ils ne peuvent admettre aucune qualification pénale ; qu'alors, d'une part, il résulte des éléments du dossier que les détenus de la maison

du greffe du tribunal de grande instance de Troyes que le 21 août 2001, sur la transmission faite par le parquet de Créteil des pièces de la procédure ; qu'il ressort du dossier que le greffe de la maison

soutient qu'il a été victime d'un vol aggravé commis par les dépositaires de l'autorité publique ; mais qu'il n'établit par aucune pièce qu'il était détenteur d'une tondeuse lors de son arrivée à la maison

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la citation en ce qu'elle visait le fait pour Christian Z... d'avoir entrepris l'exécution des travaux, en qualité de constructeur de maison

BCBG n'implique pas qu'au moment de son intervention, Guicanti ait su que Murtro aurait eu l'intention de commettre ultérieurement un délit ; que d'autre part, le seul fait de présenter faussement sa maison

substantielle de la prestation de service ; " aux motifs que, si cette plaquette, en sa couverture, comporte les mentions " entreprise générale " qui est de peu de précision et " l'art de bâtir des maisons

"lors de mon procès-verbal de constat des 23 janvier, 13, 21 et 19 février 1996, je vous confirme que j'ai pu constater l'existence d'une construction récente, de type préau, située à gauche de la maison

; "alors, d'une part, que l'article R. 231-15 du Code de la construction et de l'habitation prévoit, en sa rédaction alors applicable, qu'en l'absence de caution bancaire, le constructeur d'une maison

produits figurant sur une publicité, et l'a condamné à 46 amendes de 1 000 francs chacune ; "aux motifs que le prévenu soutient vainement que le prix de référence doit s'apprécier au sein de la maison-mère

modification du contrôle judiciaire du mis en examen et de réduction de son cautionnement ; " aux motifs que : " par lettre de son avocat, en date du 18 décembre 2000, Rubens X... qui était détenu à la maison