Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, la société Métaux Picaud, représentée par Me Versini-Campinchi demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat et EDF, solidairement

Le désistement d'instance de la société Briand Construction Métallique est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

La requête de la société Métal Blanc, est tardive et doit être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste. ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Métal Blanc est rejetée.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la Société Kloeckner Metals France à fin d'annulation.

partie, effectuées directement par elle, la société anonyme "Berylco-Cabot, métaux spéciaux" doit être regardée comme justifiant que la rémunération qu'elle versait à M.

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE, - les conclusions de M.

BOUCHET CONSTRUCTION METALLIQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat

Il résulte de l’instruction que la société National Bronze & Metals Europe (NBME), localisée à Toulon et devenue Aviva Metals Europe, a conclu, le 18 mars 2008, un contrat de représentation commerciale

d'argent de travail pour 25 années de service ; qu'à cette occasion, une prime lui a été allouée par son employeur ; que, par la suite, le temps requis pour la médaille de vermeil ayant été réduit de

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la société anonyme LEMPFOERDER METAL FRANCE, - les conclusions de M. Ph.

FRERES METAUX", qui a pour objet le commerce des métaux de récupération, avait, en 1979, procédé à des ventes sans factures et déclaré des stocks moins importants que ceux qu'elle détenait effectivement

commerce dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que suivant contrat de sous-traitance du 15 avril 1997, la société Métallerie

commandé à quatre reprises, entre 1988 et 1990, par l'intermédiaire de la société Relcom, des arbres primaires d'embrayage à la société italienne Industria Stampoggio e Forgiatura (ISEF), la qualité du métal

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Métal

Il soutient que : - les conclusions subsidiaires de la société Slam métallerie constitutives d'une demande nouvelle un appel sont irrecevables ; - les moyens soulevés par la société Slam métallerie

ARDOISES BOIS ET METAUX Ayant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseils Me Julien BERBIGIER de la SELARL

PGS BOIS METAL, S.A.S. ENTORIA venant aux droits de la S.A.S AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, S.A.

Cette centrale est composée sur 11 hectares de : * 13 serres agricoles en structure métallique * sur les toitures desquelles ont été intégrées, 56 816 panneaux photovoltaïque dont 55 224 panneaux actifs