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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2303881_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401923_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214321_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214325_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2217110_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2217113_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, Mme C E D, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 décembre 2022

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2205690_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302503_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme E D épouse B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114655_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, Mme B A, représentée par Nguiyan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105380_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

C E, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mai 2021 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de délivrer une carte nationale d'identité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00304_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 28 septembre 2023 de la commission

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400511_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A E, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400692_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400886_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400892_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Nguiyan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 décembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400896_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Me Nguiyan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400917_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, Mme C B A, représentée par Me Nguiyan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 décembre 2023 par

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2315270_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Mme C A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 septembre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316327_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 28 octobre 2023 par laquelle la

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316341_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 18 octobre 2023 par laquelle la

Source officielle

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