Jacques XO..., 51 / de M. Jean-François XP..., 52 / de M. André Morin, 53 / de M. Pascal XQ..., 54 / de M. Jean-Pierre XR..., 55 / de M. Alain XS..., 56 / de M.

sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la SARL FRANCE AZUR SYNDIC dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale

ATTENDU que l'affaire a été appelée à l'Audience du DIX NEUF MARS 2025, QUE l'affaire a été renvoyée au 9 JUILLET 2025, où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Messieurs Pascal BERTRAND & Bernard

Août 1963 [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 19 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1997, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 15 000 francs d'amende

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Auguste, Pascal D..., demeurant à Gravay (Manche), Haute rue, 2°/ Madame G...,

Jean-Jacques C..., demeurant ..., 2 / de M. Yves Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Chantal Z... épouse X..., demeurant Château La Tranchade, 16410 Garat, 4 / de M.

André Y..., 2 / Mme Marie-Pascale X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre civile), au profit : 1 /

Pascal X..., demeurant ..., 3 / de Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de Mlle Catherine X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jacques B... la parcelle cadastrée [...] pour partie, dit lot 18, située sur la commune de [...], lieudit [...], portant une superficie de 63 ares.

Y... et qu'à aucun moment le caractère privé de la parcelle n'avait été contesté, que la commune n'avait jamais entretenu cette parcelle, qu'elle n'avait jamais soulevé aucune objection lorsque le sol

Jacques Y..., 2 / de Mme Fabienne Z..., épouse Y..., demeurant ensemble13, rue Paul Bourget, La Boissière, 78370 Plaisir, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Suivant acte authentique reçu, le 23 décembre 2008, par Me Jacques S..., notaire associé, la commune de Bastia a vendu à la Communauté d'Agglomération de Bastia, une parcelle de terre située à Bastia cadastrée

JACQUES Y...

Jacques et Lucien M..., de Me Blanc, avocat de M. E..., les conclusions de M.

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme [K], après débats en l'audience publique

Edouard A..., Jacques M..., Mme Frédérique Y..., MM.