le pourvoi formé par la société René X..., demeurant Punaauia PK 12, côté montagne, BP 13722, Punaauia (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Papeete

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Westpac Banking corporation, société anonyme de droit australien, dont le siège est 60 Martin Place, Sidney, NSW, 2000 ( Australie), succursale de Papeete

[M] [Y] [P], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 5 août 2021, qui, dans la procédure suivie contre M.

s’est fait mal au cou en manipulant des palettes ; - objet dont le contact a blessé la victime : palette ; - siège des lésions : cou ; - nature des lésions : torticolis ; - accident constaté le 21/04/2017

l'exportation ; qu'ainsi, en se bornant à énoncer lapidairement que l'employeur n'a fourni aucun élément qui soit de nature à rendre plausible une augmentation effective de ses besoins en manutention de palettes

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la Société européenne de garantie fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée sous astreinte à évacuer le stock de 2 215 palettes de

part, à titre subsidiaire, qu'en tout état de cause l'arrêté municipal de Toulon, en date du 22 décembre 1988, ne pouvait fixer une double tarification de stationnement sur la même portion de la rue Paulin

part, à titre subsidiaire, qu'en tout état de cause l'arrêté municipal de Toulon, en date du 22 décembre 1988, ne pouvait fixer une double tarification de stationnement sur la même portion de la rue Paulin

pourra être assuré dans des conditions normales ; qu'ainsi, en se déterminant comme elle l'a fait, en l'état d'une mesure d'expulsion ordonnée et sans prendre en considération l'état de grande pauvreté

préalablement sollicité les observations des parties ; qu'en affirmant pour les condamner à restituer les bénéfices et les fruits depuis 1981, que l'action introduite, improprement fondée sur la fraude paulienne

Axel X... et Marie-Paule Lafon, conseillers, greffier : M.

Jean-Paul Y..., frère de M.

Satilmis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Paul Jeantet, société anonyme, dont le siège est

et fourniture pour l'imprimerie (EFI), dont l'usine a été inondée par deux crues de rivière et qui avait perçu une indemnité de son assureur au titre des catastrophes naturelles, la compagnie Saint-Paul

alors qu'il nettoyait le cylindre de contre-pression, en le faisant tourner par à coup, tout en passant un chiffon dessus pour enlever la colle qui s'y était accumulée ; qu'à la suite de cet accident, Paul

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2006, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 14 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Roland Y..., des chefs de faux en écriture

part, le contrat de travail signé le 23 janvier 1998 stipulait que Mme X... exercerait son emploi au funérarium de Beauvais, mais également qu'elle pourrait être amenée à exercer ses fonctions à saint Paul