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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67ec2faddd062d9f810e1635
1 avril 2025
ASINELLO [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous
686579c372b7e1b6bf1d7cdb
1 juillet 2025
Celle-ci sera cependant évaluée à la somme de 1 000 € en l’absence d’éléments de calcul plus explicites versés aux débats.
686579c472b7e1b6bf1d7d12
Chambre civile 1-7
6809c73a5f55848ebdc19f6b
23 avril 2025
02559 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEZC Du 23 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline
16e chambre
5fca75bd5fa84862ebd83cba
8 octobre 2020
La cour ne saurait, de ce fait, faire droit à la demande de sursis à statuer sur l'action paulienne de la Caisse d'Epargne que forme M.
1re Chambre A
61636ee177a1403986670c14
24 mai 2011
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2011.
4ème chambre commerciale
68e9e7ba1cc27cf28f9095de
10 octobre 2025
juridictionnelle Totale numéro C-30189-2025-01088 du 11/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) APPELANT Monsieur [P] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pauline
1/5/2 état des personnes
69669c81cdc6046d472da433
13 janvier 2026
Etat des personnes N° RG 25/32685 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67BZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice-Présidente assistées de Paulin
chambre 05
69a3f5cfcdc6046d471ef7ea
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18 Mars 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.
SALON D'HONNEUR
69bf6d69cdc6046d47820ca0
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
JAF section 3 cab 4
662bf152e266e89ef118a002
25 avril 2024
Totale numéro 2022/019935 du 28/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Représentée par Me Pauline RONGIER, Avocat, #C0573 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [W] [A] LE
Chambre civile TGI
665abae997d5920008107fa6
12 avril 2024
MOTO 2000 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des
668d7ffc53e3bdd0778676a7
4 juillet 2024
ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur de la société AGI RENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS - #C0536 DÉBATS A l’audience du 23 Mai
JAF section 2 cab 1
678172dd6d34da2cbdcda0e3
10 janvier 2025
, avocat au barreau de Paris, #D2056 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER [H] [C] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS
Chambre 7/Section 3
660eeaf3fbb79e8fd3d2efa5
2 avril 2024
Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Rabah HACHED, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0700 DEMANDEUR C/ Association NEPTUNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pauline
2èCh Cabinet 2
68f28a4ce97b8c18299577d7
8 octobre 2025
(SOUDAN), demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2024-1192 du 23/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LIMOGES) représenté par Me Pauline
Cour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e6
17 février 2006
Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président. chargé du rapport, assisté de Didier LESPORT, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
CHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f0ae91c8e9fcf0712ad
7 juillet 2022
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège 678 rue de Faulx 59274 Marquillies représentée par Me Karl Vandamme, avocat au barreau de Lille DÉBATS
6253cceebd3db21cbdd91bcc
30 octobre 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
8e Chambre C
616307f45a67331bacec3bfb
5 janvier 2012
déféré SA SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Paul
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