JOURDAN Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de MARSEILLE en date du 14 Février 2025 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 24/00779

Bruno B..., M. Jean-Claude C..., M. Alain D..., M. Julian E..., M. Jean-Luc D..., M. Didier F..., M. Jean-Louis H..., M. Philippe H..., M. Lionel I..., M. Marcel G..., M. Alain J..., M.

Philippe X... s'est vu proposer d'adhérer à une convention de reclassement personnalisé... Philippe X... a immédiatement vigoureusement contesté tant le principe que le motif de licenciement...

avocat plaidant au barreau de PARIS SCI LE PATIO représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 40 Chemin de Moularès 34000 MONTPELLIER représentée par Me Philippe

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patrick GONTARD de la SCP PATRICK GONTARD, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Philippe

BNP PARIBAS Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Philippe PERICCHI à Me Bruno CHABADEL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Y] [J] né le 03 Septembre 1969 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Philippe

Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du

Par deux mémoires, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 8 janvier 2025, ce dernier non-communiqué, Messieurs Bruno Dubois et Philippe Denicourt et la Mutuelle des Architectes Français, représentés par

INTIMÉS : Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 48] Représenté par Me Michel HALLEL, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

demeurant ...10000 TROYES représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY Maître Philippe F...

Lefevre, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Alexandre Steclebout, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno

représenté et assisté de Me Pascale BETTINGER (avocat au barreau de PARIS, toque : D0140) et de Me Pierre HENRI (avocat au barreau de PARIS, toque : C0923) DÉFENDEURS EN OMISSION DE STATUER Monsieur Bruno

Bruno V..., M. Julien W..., M. Michel XX..., Mme Stéphanie YY..., M. Aurélien ZZ..., M. Arnaud B..., M. Bruno B..., M. Grégory Y..., M. Mohamed AA..., Mme Evelyne BB..., M. Roder CC..., M.

Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe E..., demeurant Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 30°) Mme Dominique H..., demeurant à Ty Gwen YA..., Locquirec (Finistère), 31°) Mlle Josiane M..., 32°) M.

Philippe E..., demeurant Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 30°) Mme Dominique G..., demeurant à Ty Gwen YZ..., Locquirec (Finistère), 31°) Mlle Josiane L..., 32°) M.

Philippe E..., demeurant Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 30°) Mme Dominique G..., demeurant à Ty Gwen YZ..., Locquirec (Finistère), 31°) Mlle Josiane L..., 32°) M.

Philippe E..., demeurant Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 30°) Mme Dominique F..., demeurant à Ty Gwen YZ..., Locquirec (Finistère), 31°) Mlle Josiane K..., 32°) M.

CHALLIGUI-VALLAT, substitut placée DEFENDEUR(S) ET REPRESENTANT(S) : Monsieur [D] [C] [Adresse 2] Non comparant et non représenté à l'audience COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Bruno