MAAF ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0155 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES [Adresse

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ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

B A, représenté par la SCP Lizee-Petit-Tarlet, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Var, ou subsidiairement la métropole Toulon-Provence-Méditerranée à lui verser la somme de 2 286,96

BARBEDETTE, avocat au barreau de PARIS, toque E713 INTIMEES S.A.

née le 31 Mars 1958 à MARSEILLE (13000) ... 20600 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Charlotte MARINACCE, avocat au barreau de BASTIA

la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Monsieur le Bâtonnier Mario STASI, avocat au barreau de PARIS, toque : R137, et de Me Sylvie SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : R137 AARPI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, la commune de La Fouillouse, représentée par Me Saban (Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés), demande au juge des

SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe LASSAU de la SCP GASTALDI - LASSAU - VIALE, avocat au barreau de GRASSE ASSOCIATION SCOLAIRE DE L'ECOLE [Établissement 1] agissant

L'inspectrice Kelly et le brigadier-chef Phillips leur expliquèrent la situation.

demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pascaline NEVEU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : B0218 DEMANDEUR D'UNE PART ET : Monsieur [B]-[X] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe

DES DIVERSES INSTALLATIONS TECHNIQUES EXISTANT DANS LE PROGRAMME DU " GRAND PAVOIS ", AINSI QU'UNE MISSION GENERALE D'ASSISTANCE TECHNIQUE PORTANT SUR L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES ET LA REALISATION DE TOUS

demeurant [Adresse 4] Madame [T] [W] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean philippe

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Chambon-Feugerolles, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à

toque K 111 Assistée de Me Marie BUZULIER plaidant pour la SCP CLYDE & CO LLP, avocat au barreau de PARIS, toque P 429 DEFENDERESSES A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET EN OMISSION

APPELANTS : Monsieur [UX] [P] né le 13 Mars 1979 à [Localité 60] (86) [Adresse 38] [Localité 52] Ayant pour avocat postulant Me Philippe GAND de la SCP GAND-PASCOT, avocat au barreau de POITIERS

Les consorts [V] ont réalisé des donations d'actions au profit de leurs enfants et petits-enfants. Elles ont eu pour effet de réduire l'impôt de plus-value sur les titres cédés.

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.