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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36fdc6faf0009588a25
24 avril 2024
24 avril 2024
domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 439 86 6 1 12 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 avocat postulant et par Me Jean-Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d560cdc6046d471d592a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexa LAMOURELLE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS Me Philippe
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6698b072e6ed70c67f6449bd
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 10 avril 2024,M.
Source officielleChambre civile
6879d85365b5a3ab8ca54e35
17 juillet 2025
17 juillet 2025
le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE TULLE ET : Madame [P] [L] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 5] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 4-5
67ef71728d5c08d4a262e6bc
3 avril 2025
3 avril 2025
Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f942383a880008fd09c2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 18/00780 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ARENA Me Philippe
Source officielleChambre sociale
65b367d88c0355000835f4b9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielle1re chambre 1re section
6032f04871cec8642536aa39
27 octobre 2017
27 octobre 2017
à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 13/05414 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9a991ffd67cd894d635
26 juin 2018
26 juin 2018
par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9ab91ffd67cd894d636
26 juin 2018
26 juin 2018
par Me Benjamin Y..., avocat au barreau d'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9b091ffd67cd894d637
26 juin 2018
26 juin 2018
par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9b291ffd67cd894d638
26 juin 2018
26 juin 2018
par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9b591ffd67cd894d639
26 juin 2018
26 juin 2018
par Me Benjamin Y..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9b991ffd67cd894d63a
26 juin 2018
26 juin 2018
Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9bb91ffd67cd894d63b
26 juin 2018
26 juin 2018
par Me Benjamin Y..., avocat au barreau d'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9be91ffd67cd894d63c
26 juin 2018
26 juin 2018
Me Benjamin Y..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9c191ffd67cd894d63d
26 juin 2018
26 juin 2018
Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9c391ffd67cd894d63e
26 juin 2018
26 juin 2018
par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9c691ffd67cd894d63f
26 juin 2018
26 juin 2018
Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9c991ffd67cd894d640
26 juin 2018
26 juin 2018
Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe
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