Vu les autres pièces du dossier.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

Il ressort, d’une part, des pièces du dossier, notamment des bulletins de paie, relevés bancaires et avis d’impôt produits, que M.

du parc éolien de Champ Bayon.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

elle a été assujettie au titre de l'année 1989, dans les rôles de la commune de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) et, remis cette taxe à sa charge pour un montant de 1 630 102 F ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

défavorable à sa candidature pour le poste n° 1242 de professeur de sciences économiques au titre de l'article 46-3 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984, section 05, pour l'année 2009 ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Vu : - l’ordonnance n° 2402575 rendue le 12 août 2024 par le juge des référés du tribunal administratif de Dijon ; - les autres pièces du dossier.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Vu les autres pièces du dossier.

en tant qu'il a fait droit à la demande de Mme B ; 2°) de rejeter la demande de Mme B devant le tribunal administratif de Paris.

Draguignan (Var), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1986 par le tribunal de grande instance de Draguignan, au profit : 1°/ de la Banque LA HENIN, société anonyme dont le siège est à Paris

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., née Z..., demeurant à Paris (17e), ..., exploitant le

Paris 11ème et exploité par les époux X...

Par jugement du 21 novembre 2019, notifié aux parties par lettre du 28 novembre 2019, le conseil de prud'hommes de Paris a : -débouté M.