ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 382 F-D

CATHALA, président Arrêt n° 402 FS-P+B Pourvoi n° F 19-11.581 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

F...

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1232 F-D Pourvoi n° D 19-20.158 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme F....

[F], en votant, contrairement à ses engagements contractuels, la révocation de M.

F... » était une société avait causé un grief à Mme X... F..., la cour d'appel a violé les articles 114 et 117 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

F...

[F] a souscrit, par acte notarié du 2 mars 2007, un prêt auprès de la Société générale.

F..., puis si M.

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 4 / du syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Pré de l'Arche", agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 450 F-D Requête n° Z 21-50.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

[F] au greffe de la cour d'appel 5.

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1008 F-D

sa succession, de sa reprise d'instance contre Mmes [R] [F] épouse [U], [D] [F] et [H] [F], prises en leur qualité d'héritières de [E] [F].

[F] PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 767 F-D

[W] admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 avril 2023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 21 F-D Pourvoi n° Q 23