CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137237fcd5801467740a874
4 mai 2000
préjudice ; Attendu que l'arrêt évalue l'indemnité compensatrice de l'incapacité permanente partielle, à la date de la consolidation de la victime intervenue le 28 juin 1973 en référence à la valeur du point
cr
613725d1cd58014677420c1f
7 avril 1999
d'engorger l'accès au rond-point - et partant aux station service et centre auto - significativement plus que les autres ronds-points du site ; qu'il n'importe la classification administrative de ces
à suivrec/M. Q
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00177
13 janvier 2021
Après l'interpellation, les enquêteurs ont constaté la présence d'une arme de poing de type Manurhin 32 match, approvisionnée de six cartouches létales, dans le véhicule, entre les deux sièges avant.
Chambre 1-1
6a17d877cdc6046d4731908c
27 mai 2026
CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2] Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.
6a17d87fcdc6046d47319131
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.
6a17d7a4cdc6046d473180e4
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12
6a17d7bacdc6046d4731825e
CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis
6a17d7ebcdc6046d4731861d
6a17d7abcdc6046d47318155
6a17d7b6cdc6046d47318213
6a17d848cdc6046d47318cfd
6a17d853cdc6046d47318df0
6a17d795cdc6046d47317fdb
6a17d7b3cdc6046d473181fd
6a17d7e7cdc6046d473185cc
6a17d839cdc6046d47318bd4
6a17d844cdc6046d47318c9b
6a17d869cdc6046d47318f86
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00025
17 janvier 2018
18), et également "à effectuer des copies complètes des disques durs supports externes ou internes, fichiers informatiques" (point 19) ; que si le point 18 se rapporte implicitement aux recherches effectuées
ECLI:FR:CCASS:2022:C200874
31 août 2022
Mme [T] fait valoir qu'elle a « une longue expérience carcérale, des publications et recommandations d'amis experts », qu'elle aimerait « éclairer de [son] point de vue de psychiatre les dossiers concernés
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