relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de la presse

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la presse magazine

conclu avec la société Rev'solaire (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques, financé par un crédit souscrit le même jour auprès de la société Financo (le prêteur

Crédit immobilier de France développement, aux droits de laquelle se trouve désormais le fonds commun de titrisation Credinvest, compartiment Credinvest 2, représenté par la société Eurotitrisation (le prêteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PRESSE PORTAGE, société à responsabilité

le serment prévu par l'article 60, alinéa 2, du code de procédure pénale et il doit être considéré que ce serment n'a pas été prêté ; que les opérations de perquisitions et de saisies effectuées au sein

le docteur C... a été désigné comme expert pour examiner le témoin ; " alors que, troisièmement, le procès-verbal des débats laisse incertain le point de savoir quel serment le docteur C... a pu prêter

Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis, destiné à financer la fourniture et l'installation d'un système de chauffage par la société AEER Alsace ; qu'ils ont assigné le prêteur

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 février 2023), la Société générale (le prêteur) a accordé deux prêts immobiliers à M. [K], sous le nom de M.

alinéa) ; "alors que, lorsqu'un prévenu ne parle pas suffisamment la langue française et a besoin de l'assistance d'un interprète, les juges du fond doivent constater, non seulement que interprète a prêté

Y..., qui avait prêté aux époux Z... une somme d'un montant égal à la valeur de cette partie, se plaignant du défaut de réalisation de la vente que ses emprunteurs lui avaient consentie, les a assignés

; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation ; "aux motifs que les prévenus font valoir que le texte incriminé a été transmis par télécopie à divers organes de presse

d'opposition produira son plein effet ; "aux motifs que Gustave Y... ne se présente pas, ni personne pour lui ; toutefois par Telefax en date du 13 septembre 2001, reçu le même jour, son conseil, Me de Pril

le serment prévu à l'article 331 du Code de procédure pénale ; que les experts commis par les juridictions d'instruction ou de jugement sont tenus, lorsqu'ils sont entendus à l'audience, de prêter

, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. 5.

son égard avant le licenciement des « pratiques vexatoires » consistant à « le rétrograder » et « à modifier son environnement professionnel » sans rechercher s'il ne ressortait pas des articles de presse

sa période d'indisponibilité, entre les mois de septembre et décembre 1994 ; que Raphaël X... avait eu, au mépris des règles déontologiques de sa profession, auprès de son client, le triple rôle, de prêteur

que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 122-1-1-3 et D. 121-2 du Code du travail, D. 1 de la Convention collective des ouvriers de la presse