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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2349642-2521370
28 avril 2008
28 avril 2008
It accepted that the friendly settlement reached between the parties addressed the general as well as the individual aspects of the finding of a violation of Article 1 of Protocol No. 1 made in
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b55bc91e3bdd7a88c7e1
19 avril 2024
19 avril 2024
] né le [Date naissance 10] 1963 à [Localité 18], demeurant [Adresse 8] Madame [R] [B] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 18], demeurant [Adresse 7] Tous représentés par Maître Patrice
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fde697dab8017431fdd9496
20 juin 2018
20 juin 2018
Monsieur Patrice Georges Z... né le [...] à PARIS (75017) [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162ec306c9bddc825847672
27 septembre 2012
27 septembre 2012
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89991
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Val Rebours 76940 LA MAILLERAYE-SUR-SEINE représenté par Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Patrice J... ... 76600 LE HAVRE comparant en personne, assisté de Me Eric
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02216
23 octobre 2012
23 octobre 2012
d'indemnité conventionnelle de licenciement ensemble à titre de rappel de salaire, correspondant au 13ème mois, outre les congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE la lettre du 12 mai 2006, informant Patrice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01085
11 juin 2013
11 juin 2013
a prétendu avoir été victime aussi d'une discrimination syndicale en terme de rémunération, la règle «à travail égal, salaire égal» n'ayant pas été à son avis respectée ; que cependant il ressort du panel
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0516REP001151885
16 mai 1990
16 mai 1990
. 2 of the Convention, is confined to a brief statement of the facts and of the solution reached.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c2
6 mai 2008
6 mai 2008
P. 4- 08450 REMILLY ALLICOURT Intimée Représentée par Maître Patrice TACHON, avocat au barreau de MOULINS --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 18 mars 2008, la Cour étant composée de
Source officiellecr
61372699cd58014677426e7b
6 avril 2005
6 avril 2005
nom de la société Glass Service alors que la situation était irrémédiablement compromise ; que cette carte bancaire a été utilisée pour des objets et finalités autres que ceux de ladite société par Patrice
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2352966-2536637
15 mai 2008
15 mai 2008
Russia (no. 67542/01) The applicant, Pavel Vladimirovich Gusev, is a Russian national who was born in 1981 and lives in St Petersburg.
Source officielleRéférés
6358cd8ec40aa805a7864b8f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle réclame la condamnation de la SARL P.J INDUSTRY à lui verser une somme en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
626cd342bd20aa057d9f389b
28 avril 2022
28 avril 2022
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - CARCDSF [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre Premier Président
64379e719477fe04f5cc6835
12 avril 2023
12 avril 2023
Il rappelle qu'il a été condamné en qualité de caution de la Sarl Le Floran, la somme réclamée correspondant à un découvert en compte courant.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca75
14 octobre 2008
14 octobre 2008
et qu'il existe une confusion préjudiciable à ses intérêts puisque sa clientèle se répartit sur tout le territoire national ; Il a conclu à la confirmation en son principe du jugement attaqué mais réclame
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a4
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Patrice COTTIGNIES, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juillet 2011, tenue par Hervé
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ebf
15 février 2016
15 février 2016
Elle a réclamé le versement d'une prestation compensatoire d'un montant de 90 000 ¿.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae37
20 novembre 2007
20 novembre 2007
RENNES ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Monsieur François PATTE
Source officielle2e Chambre
60365e7bcdbdf4beb9d88851
5 novembre 2015
5 novembre 2015
NICE, INTIMEES SARL MANI, demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Jean-luc RICHARD de la SELARL RICHARD & ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
les consorts Y..., produire sa créance entre les mains des représentants des créanciers, qu'en l'absence d'une telle production, la créance est irrémédiablement éteinte et qu'elle ne peut rien lui réclamer
Source officiellePage 70 sur 272