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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2221749_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
trois médecins composant le collège de médecins de l'OFII.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445d5
25 février 2016
25 février 2016
Lorsque la convention ou l'accord ne concerne qu'une catégorie professionnelle déterminée relevant d'un collège électoral, sa validité est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations
Source officielle8e chambre
DTA_2204675_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En quatrième lieu, si la requérante soutient que l'avis du collège des médecins de l'OFII du 22 février 2022 est rédigé en des termes stéréotypés et ne comporte aucune information sur les soins disponibles
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207520_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
à compétence nationale ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors qu'il n'est pas possible de vérifier que les médecins ayant siégé au sein du collège à compétence nationale
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02576_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
unité régionale Grenoble a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble a nommé Mme C D sur un poste de professeur d'anglais au collège
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01955_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des
Source officielleciv1
613723afcd5801467740ce81
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613723bbcd5801467740d706
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bargue, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3148
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372146cd580146773f2701
20 juin 1990
20 juin 1990
Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137233ccd58014677407349
29 juin 1999
29 juin 1999
Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee683
4 février 1988
4 février 1988
(Bouches-du-Rhône), 3°/ Madame Régine Z..., demeurant 1, "Les Vives", ZAC à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 4°/ Monsieur Lionel A..., demeurant 63, Magali C... à Lambesc (Bouches-du-Rhône),
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edce9
14 avril 1988
14 avril 1988
Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M.
Source officielleciv1
6137231dcd580146774059f8
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.
Source officiellecomm
6137222ecd580146773fae1e
15 février 1994
15 février 1994
Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Lemaître
Source officiellesoc
61372236cd580146773fb202
8 juin 1994
8 juin 1994
Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les
Source officiellesoc
6137223dcd580146773fb5ea
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la banque Gallière, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle
Source officielleciv1
6137225dcd580146773fc5ed
8 novembre 1994
8 novembre 1994
vendu aux époux Z... une propriété rurale de 27 hectares, une partie du prix étant payée comptant, l'autre devant l'être avant le 31 décembre 1979 ; que, par acte sous seing privé du 16 juin 1988, rédigé
Source officielleciv1
61372262cd580146773fc822
21 février 1995
21 février 1995
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Banque hypothécaire européenne,
Source officielleciv1
61372341cd580146774076f8
30 mars 1999
30 mars 1999
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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